Postulat Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures
Auteur
Valérie Induni
Date du dépôt
09.02.2016
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
16_POS_162
Commission
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Délais réponse du CE
09.02.2017
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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