Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
08.05.2018
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
18_INI_003
Commission
-
Délais réponse du CE
22.05.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.05.2018
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Votes sur prise en considération immédiate le 22.05.18 | Divers |
Dépôt | Divers |