Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ?

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

13.02.2018

Département pilote

DIRH

Département en appui

DFIRE

Identifiant

18_INT_121

Commission

-

Délais réponse du CE

06.06.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.03.2018

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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