Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration...
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
04.06.2019
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
19_INT_359
Commission
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Délais réponse du CE
11.09.2019
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.06.2019
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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