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Détail objet

Auteur

Claire Attinger Doepper

Date du dépôt

27.10.2020

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

20_POS_15

Commission

CTPOF

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Non pris en considération, 08.06.2021

Texte déposé

La crise sanitaire  du Covid-19 a eu des conséquences importantes à l’égard des plus démunis et a rendu visible les précarités. Nous avons tous en tête les images genevoises de personnes faisant la queue pour emporter un colis alimentaire.  Dans le canton de Vaud, les aides étaient réparties sur l’ensemble  du territoire mais les besoins se sont également fortement exprimés.  Certaines de ces personnes sont sans statut légal ou en attente d’un permis, une proportion significative est au bénéfice e la nationalité suisse ou d’un permis de séjour durable.

Ces situations entraînent  la désaffiliation, l’exclusion ou l’isolement social.  « On observe  des situations de cumul de désavantages où les personnes qui ne recourent pas aux aides sont aussi celles qui ont le plus de difficultés à déployer des stratégies alternatives, précise M. Bonvin professeur à l’Unige.

Plusieurs études et observations s’accordent à dénoncer la renonciation de certaines personnes  à se rendre auprès des services sociaux alors qu’elles pourraient avoir droit à des prestations.   

Les motifs de ces comportements sont connus : complexité d’accéder à la prestation, offre de prestations réparties par secteur (aide sociale, PC Famille, bourses, etc.) qui oblige à passer de l’un à l’autre, complexité administrative, outils de communication pas toujours adaptés aux situations (documents en français, sites internet pas toujours adaptés, etc.).  Car c’est bien  par ignorance, par honte, par angoisse d’être fichés à vie, que beaucoup de gens en situation précaire échappent au système et ne sont pas compatibilités officiellement. 

 

 

Ainsi, dans ce cadre, il serait assurément utile à la collectivité vaudoise de mener une réflexion traitant de la délivrance d’appui social à disposition de tout le monde (et pas seulement pour les personnes à l’aide sociale), même sans délivrance de prestations financières dans le sens suivant :

 

·        Instaurer une méthodologie d’analyse de l’entier des situations sociales,

·        Fixer des règles d’orientation,

·        Assurer un appui social à toute personne se présentant,

·        Soutenir les partenaires privés qui agissent dans la prévention de la grande précarité pour toutes les personnes qui habitent dans le canton,

·       Continuer les efforts de simplification,

·       Poursuivre l’introduction d’outils de communication agiles et pluriels : pour les partenaires, le public et les professionnel-le-s.

 

Enfin, pour agir sur les besoins des familles et les exclure de la précarité, il serait nécessaire de développer des actions préventives. Car ce sont bien les familles, nombreuses et monoparentales particulièrement, qui sont le plus touchées par la pauvreté et leurs enfants en sont les premières victimes. Une alimentation saine, un endroit où l’on peut se concentrer sur ses devoirs ou la possibilité de jouer dehors régulièrement et d'apprendre des choses importantes – cela ne va pas de soi. Et les parents en situation de pauvreté n’ont souvent pas les moyens d’offrir à leurs enfants des loisirs ou des activités sportives.
 

Dans le rapport social Vaud 2017 , « les actions de l’État à envisager pour la nouvelle législature dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de la prévention sociale consistent à consolider les politiques publiques initiées durant la législature 2012 - 2017, à concevoir de nouvelles réponses aux problématiques émergentes ou récemment précisées, et à développer les bases de données et les outils de pilotage nécessaires à la compréhension des problèmes sociaux et au monitorage des conditions de vie dans notre canton ».

 

C’est dans ce cadre que J’ai ainsi l’honneur de demander au Conseil d’État de mener une étude et de conduire des expériences test en matière de délivrance des prestations sociales et de lutte contre la précarité en faisant tomber les biais qui font renoncer nombre de potentiels bénéficiaires à déposer une demande d’aide.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.06.2021
03.11.2020
27.10.2020

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Amélie CherbuinSOC
Muriel ThalmannSOC
Valérie InduniSOC
Nathalie JaccardVER
Pierre ZwahlenVER
Salvatore GuarnaSOC
Jean-Claude GlardonSOC
Julien EggenbergerSOC
Jean-Marc Nicolet
Séverine EvéquozVER
Hadrien BuclinEP
Jessica JaccoudSOC
Pierre DessemontetSOC
Monique RyfSOC
Vassilis Venizelos
Didier LohriVER
Stéphane MontangeroSOC
Vincent KellerEP
Vincent JaquesSOC
Carine CarvalhoSOC
Rebecca JolyVER
Cendrine CachemailleSOC
Felix StürnerVER
Cédric EchenardSOC
Taraneh AminianEP
Sébastien PedroliSOC
Yves PaccaudSOC
Denis CorbozSOC
Alice GenoudVER
Muriel Cuendet SchmidtSOC
Sylvie Pittet BlanchetteSOC
David RaedlerVER
Anne-Sophie BetschartSOC

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