Liste des rapports de commission

Année 2021 

(20_RAP_39) (PDF, 132 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)

(21_LEG_102)  (PDF, 128 Ko) EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)

(21_PAR_6) (PDF, 410 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020

(21_LEG_37) (PDF, 156 Ko) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat aux motions Jaccoud (20_MOT_149) et Meystre (20_MOT_150) sur la gratuité du Tribunal des baux

(21_PAR_5 maj) (PDF, 1,22 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020

(21_PAR_5 min) (PDF, 107 Ko) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020

(21_LEG_65) (PDF, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

(21_PAR_7) (PDF, 327 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO

(21_PAR_10) (PDF, 126 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(21_PAR_11) (PDF, 149 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(21_PAR_13) (PDF, 161 Ko) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale

(21_MOT_3) (PDF, 128 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton"

(20_PRE_3) (PDF, 138 Ko) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)

(21_LEG_52) (PDF, 122 Ko) Exposé des motifs et projet de décret Crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches

(21_PET_1 maj) (PDF, 116 Ko) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

(21_PET_1 min) (PDF, 125 Ko) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

(21_LEG_39) (PDF, 159 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(20_LEG_105) (PDF, 414 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un  crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

(20_MOT_157) (PDF, 137 Ko) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.

(21_REP_82) (PDF, 99 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2020

(21_LEG_4) (PDF, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(21_LEG_2) (PDF, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(20_PET_4) (PDF, 116 Ko)  Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.

(19_POS_122) (PDF, 159 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et
(19_POS_123) (PDF, 159 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et
(19_POS_124) (PDF, 159 Ko)
Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

(248) (PDF, 9,07 Mo) Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques

(20_POS_215 maj) (PDF, 118 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !

(20_POS_215 min) (PDF, 104 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! 

(20_LEG_26) (PDF, 168 Ko) Exposé des motifs et projet de décret - Crues et renaturation

(20_POS_218) (PDF, 1,64 Mo) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables

(228 maj) (PDF, 776 Ko) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

(228 min) (PDF, 134 Ko) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

(20_POS_199 maj) (PDF, 172 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

(20_POS_199 min) (PDF, 111 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

(192) (PDF, 151 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

(20_LEG_45) (PDF, 135 Ko) Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)

(20_MOT_151) (PDF, 138 Ko) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements

(20_POS_203) (PDF, 137 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19

(20_MOT_139) (PDF, 135 Ko) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

(20_INI_025 min) (PDF, 134 Ko) Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(21_LEG_3) (PDF, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997

(21_RAP_10) (PDF, 250 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020

(LEG_686878) (PDF, 299 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement

(RAP_674252) (PDF, 121 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI)

(21_POS_4 maj) (PDF, 133 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

(20_LEG_14) (PDF, 122 Ko) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr)

(20_POS_15 min) (PDF, 119 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité

(21_LEG_33) (PDF, 151 Ko) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- assainissement du bruit selon avenant à la convention-programme entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 

(21_LEG_32) (PDF, 169 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois)

(20_POS_12) (PDF, 124 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !

(20_POS_17) (PDF, 121 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible

(20_POS_18 maj) (PDF, 133 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

(20_POS_18 min) (PDF, 108 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

(21_MOT_2 maj) (PDF, 115 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre

(21_MOT_2 min) (PDF, 118 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre

(RAP_676211) (PDF, 113 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

(19_MOT_116) (PDF, 134 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.

(20_MOT_135) (PDF, 147 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel

(20_POS_213) (PDF, 140 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement

(21_LEG_21) (PDF, 148 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat)

(20_POS_15 maj) (PDF, 148 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité

(21_PAR_1) (PDF, 1,53 Mo) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2020

(20_INI_025 maj) (PDF, 199 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(20_RAP_26) (PDF, 120 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072)

(20_POS_20) (PDF, 129 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable

(20_INI_1_maj) (PDF, 139 Ko) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

(20_MOT_2) (PDF, 148 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts – Un Grand Conseil mieux outillé

 

(20_POS_16) (PDF, 123 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil

(20_POS_9 min) (PDF, 107 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs

(20_MOT_9) (PDF, 117 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.

(20_MOT_8) (PDF, 115 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap

 

(20_MOT_3) (PDF, 136 Ko) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile

(20_POS_9 maj) (PDF, 137 Ko) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs

(20_POS_206) (PDF, 146 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

(RAP_684092) (PDF, 137 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais !

(21_PAR_2) (PDF, 137 Ko) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(20_LEG_145) (PDF, 121 Ko) EMPD modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour 2020 des mesures de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

(19_PET_036) (PDF, 120 Ko) Pétition concernant un abus financier

(21_MOT_1 maj) (PDF, 135 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

(21_MOT_1 min) (PDF, 121 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

(20_POS_202) (PDF, 161 Ko) Postulat Rémy Jaquier et consorts  – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.

(20_POS_13) (PDF, 125 Ko) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

(20_POS_2 maj) (PDF, 148 Ko) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs

(21_LEG_15) (PDF, 158 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au CE 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d'assainissement énergétique de 9 bâtiments

(21_LEG_14) (PDF, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne

(240) (PDF, 794 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304), l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ? (19_INT_322), l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353) (240)

(20_MOT_140) (PDF, 147 Ko) Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.

(20_POS_192) (PDF, 151 Ko) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

(19_POS_166) (PDF, 141 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

(20_LEG_77) (PDF, 153 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS)

(18_INI_009) (PDF, 142 Ko) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires

(LEG_689674) (PDF, 125 Ko) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique

(LEG_690449) (PDF, 134 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV

(20_POS_3) (PDF, 4,53 Mo) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.

(19_INI_020 maj) (PDF, 150 Ko) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution

(20_LEG_146) (PDF, 291 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour la campagne de revêtements 2021, un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour l'entretien du pont du Vélard sur la RC705 et un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour des zones de protection des eaux

(20_MOT_152) (PDF, 147 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît

(20_INI_027 maj) (PDF, 134 Ko) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

(20_INI_027 min) (PDF, 107 Ko) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

(20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts - – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.

(20_MOT_125 min) (PDF, 148 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.

(20_LEG_95) (PDF, 117 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020

(20_MOT_16) (PDF, 120 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123

(20_LEG_133) (PDF, 157 Ko) Exposé des motifs et projets de décret définitif (suite CI HRC) accordant la garantie de l'EdV à HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC

(RAP_659737) (PDF, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

(20_PET_3) (PDF, 119 Ko) Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique

(20_POS_222 min) (PDF, 125 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

(20_MOT_158 min) (PDF, 131 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

(245) (PDF, 134 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

(19_MOT_106 maj) (PDF, 156 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

(19_MOT_106_min) (PDF, 486 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

(20_MOT_137) (PDF, 399 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat

(241) (PDF, 156 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat

(20_MOT_136) (PDF, 307 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée

(20_MOT_7 maj) (PDF, 128 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

(20_MOT_7 min) (PDF, 128 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

(20_POS_207)  (PDF, 658 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

(20_INI_2) (PDF, 146 Ko) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes

(20_POS_219) (PDF, 132 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite

(20_MOT_10) (PDF, 124 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées

(20_LEG_8) (PDF, 1,31 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122)

(215) (PDF, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

 

(216) (PDF, 128 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

 

(19_MOT_105 min) (PDF, 128 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour un contrôle de l’argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent

(20_RAP_44) (PDF, 129 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large (20_MOT_142)

(190 compl) (PDF, 163 Ko) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts –  Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238)

(20_POS_222 maj) (PDF, 147 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

(20_MOT_158 maj) (PDF, 135 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

(RAP_690508) (PDF, 755 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003)

(218) (PDF, 134 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition

(20_POS_225)  (PDF, 125 Ko)Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !

(20_POS_217) (PDF, 170 Ko) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts – Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente

(19_PET_037) (PDF, 151 Ko) Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir

(20_PET_2) (PDF, 142 Ko) Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies

(19_POS_153) (PDF, 130 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté.

(20_LEG_127) (PDF, 157 Ko) EMPL modifiant la LVLEne et Rapport du CE au GC sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie

(20_MOT_1) (PDF, 152 Ko) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.

(225) (PDF, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley

(226) (PDF, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière

(20_POS_5) (PDF, 134 Ko) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.

(20_PET_1) (PDF, 147 Ko) Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois

(19_PET_039) (PDF, 131 Ko) Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions

(20_POS_211 (PDF, 193 Ko)) Postulat Carine Carvalho et consorts – Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l’emploi et la formation continue ?

(21_REP_10) (PDF, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)

(20_POS_194 min) (PDF, 101 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale

(20_POS_221) (PDF, 1,00 Mo) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?

 (20_LEG_47) (PDF, 265 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes

(244) (PDF, 150 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'égalité LVLEg

(20_LEG_72) (PDF, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations

(162 maj) (PDF, 1,00 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et

Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)

(20_PAR_1) (PDF, 1,10 Mo) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2019-2020

(20_REP_71) (PDF, 82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'observation de la Commission des finances (COFIN) 2019

(20_LEG_668396) (PDF, 235 Ko) EMPL d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent et modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

 

(20_MOT_159_maj) (PDF, 129 Ko) Motion Céline Misiego et consorts – Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

 

(20_MOT_159_min) (PDF, 116 Ko) Motion Céline Misiego et consorts – Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

 

(20_MOT_141) (PDF, 124 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.

Année 2020

 

(20_LEG_55) (PDF, 128 Ko) Exposé des motifs Rapport du CE au GC – Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve FAIR opérations du 01.01.2018 au 31.12.2019

 

(20_MOT_154_maj) (PDF, 128 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts – Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

 

(20_MOT_154_min) (PDF, 108 Ko) Motion Pierre Dessemontet et consorts – Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

(20_POS_224_maj) (PDF, 124 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

(20_POS_224_min) (PDF, 110 Ko) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

(235) (PDF, 130 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

(20_LEG_98) (PDF, 1,12 Mo) EMPL du GC EMPL modifiant la LMA et rapport de la CIDROPOL sur la motion Sonya Butera au nom du Bureau du Grand Conseil pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal (20_MOT_6) 

(20_PET_048) (PDF, 143 Ko) Pétition citoyenne 8 - Pétition citoyenne 7 - Pétition citoyenne 6 -

Pétition citoyenne 3 - Pétition citoyenne 2 -Pétition citoyenne 2 

(20_MOT_155) (PDF, 125 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! 

(20_POS_200 min) (PDF, 122 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? 

(20_POS_209) (PDF, 140 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. 

(20_POS_210) (PDF, 136 Ko) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! 

(20_LEG_67) (PDF, 156 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets Welcome 2, FSI, 10% des salaires, Cas de rigueur et Aide établissements contraints à la fermeture et réponses/rapports du CE au GC à diverses interventions parlementaires en lien avec le COVID-19 : 20_INT_23, 20_INT_38, 20_MOT_142, 20_QUE_069, 20_POS_223, 20_RES_40 et 20_RES_3.

(20_PAR_14) (PDF, 181 Ko)  Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(20_PAR_13) (PDF, 152 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)  

(20_PAR_12) (PDF, 176 Ko) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(20_POS_188) (PDF, 117 Ko) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?

(LEG_688526) (PDF, 142 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles (238) 

(GC 147)  (PDF, 91 Ko)Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

(20_POS_200 maj) (PDF, 171 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?

(LEG_668396) (PDF, 156 Ko) EMPL Jeux d'argent - Adhésion aux conventions intercantonales (CJA, CORJA) et Projet de loi cantonale d'application

(20_LEG_23 maj) (PDF, 1,87 Mo) EMPD Budget 2021  

(20_LEG_23 min) (PDF, 215 Ko) EMPD Budget 2021

(243) (PDF, 132 Ko) EMPD accordant au CE un CrE de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'UNIL sur le campus de Dorigny (243)

(LEG_688965) (PDF, 125 Ko) EMPD accordant au CE un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne

(LEG_688968) (PDF, 126 Ko) EMPD accordant au CE un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour des travaux d'entretien de 4 routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens - Sottens

(19_MOT_088 min) (PDF, 115 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent

(20_MOT_153) (PDF, 156 Ko) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence

(20_POS_183) (PDF, 140 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?

(20_MOT_123) (PDF, 167 Ko) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre

(19_MOT_121) (PDF, 167 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique

(20_MOT_133) (PDF, 151 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables

(19_MOT_111) (PDF, 141 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.

(LEG_291724) (PDF, 128 Ko) EMPD accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du SI de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération (224)

(LEG_440452)  (PDF, 156 Ko)EMPL modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (242)

(20_POS_193) (PDF, 139 Ko) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.

(20_MOT_127 maj) (PDF, 159 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !

(20_LEG_3) (PDF, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(20_POS_214) (PDF, 132 Ko) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur

(RAP_646666)  (PDF, 148 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198)

(RAP_678003) (PDF, 157 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221)

(184) (PDF, 145 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants

(19_POS_139) (PDF, 173 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires

(19_MOT_086) (PDF, 172 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !

(RAP_663073) (PDF, 149 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (179)

(RAP_673999_min) (PDF, 130 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPD et Préavis du CE sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales (164)

 

 

 

 

 

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