Envoi du jeudi 12 mai 2011

Ordre du jour (pdf, 19.68 Ko) de la séance du mardi 17 mai 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 10 mai 2011:

(11_INT_508) (pdf, 34 Ko) Interpellation Eric Bonjour - Imputations à la RPT : les différences d'interprétation de la prise en compte, ou pas, des exonérations fiscales aux entreprises ne coûteront-elles pas cher au Canton de Vaud ?

(11_INT_509) (pdf, 73 Ko) Interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un Conseiller d'Etat ?

(11_MOT_133) (pdf, 90 Ko) Motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir.

Rapport de commission:

(361) (pdf, 43 Ko) Rapport de la commission chargée d'éxaminer l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)
- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD)
et
(160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
et
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires»
et
(09_MOT_066) Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable
et
(09_MOT_067) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable
et
(09_INI_017) Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite.

(378) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'éxaminer l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public.

(10_POS_218) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'éxaminer l'objet suivant:
Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud.

(11_POS_240) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'éxaminer l'objet suivant:
Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes.

Textes du Conseil d'Etat:

(385) (pdf, 182 Ko) Exposé des motifs et projets de
- loi sur une assurance perte de gain maladie pour les bénéficiaires d'indemnités de chômage et
- loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud.

(386) (pdf, 73 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS"
et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire  "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative
et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil.

(390) (pdf, 84 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes".

(GC_152) (pdf, 424 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Budget 2011.

(11_INT_474) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir ?

(11_INT_480) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ?

(10_PET_054) (pdf, 18.39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa.

(11_QUE_016) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Chevalley - Amiante: le diagnostic ne résout rien.