Envoi du jeudi 13 décembre 2012

Ordre du jour de la séance du mardi 18 décembre 2012 (pdf, 24 Ko)

Liste des objets et commissions nommées n° 5 (pdf, 246 Ko) - Décembre 2012

Dépôts du mardi et du mercredi 11 et 12 décembre 2012:

(12_INT_080) (pdf, 68 Ko) Interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ?

(12_POS_015) (pdf, 255 Ko)Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source.

(12_POS_016) (pdf, 310 Ko) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir.

(12_POS_017) (pdf, 237 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne.

Rapports de commission:

(455) (pdf, 187 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
  et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
-  le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
-  le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »
-  le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
-  le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? »

(455) (pdf, 108 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.

Textes du Conseil d'Etat:

(24) (pdf, 47 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !

(25) (pdf, 32 Ko)Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP).

(26) (pdf, 247 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public.

(27) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection de mineurs (LProMin)
- la loi du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO).

(28) (pdf, 562 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24)
et sur les postulats
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon, un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245).

(29) (pdf, 81 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants
- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique
- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte
- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame.

(30) (pdf, 331 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal.

(31) (pdf, 664 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'900'000.- pour la démolition d'un mur et la construction d'un pont sur la RC 709 (Le Sépey - La Forclaz) au lieu dit Le Bouillet.

(32) (pdf, 30 Ko)Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014).

(33) (pdf, 58 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat PhilippeDucommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants.

(12_INT_013) (pdf, 25 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ?

Secrétariat général du Grand Conseil.

Jeudi 13 décembre 2012.