Envoi du vendredi 27 décembre 2013
Ordre du jour (pdf, 68 Ko) de la séance du mardi 7 janvier 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 321 Ko) - Etat au 23 décembre 2013 (pdf)
Planification à trois semaines (pdf, 140 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 17 décembre 2013:
(13_INT_201) (pdf, 97 Ko) Interpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ?
(13_MOT_035) (pdf, 752 Ko) Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques.
(13_POS_52) (pdf, 279 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires.
(13_QUE_018) (pdf, 148 Ko)Simple question Régis Courdesse - L'incohérence entre la loi sur les routes et ses règlements d'application en matière de hiérarchie et de classification des routes va-t-elle être corrigée ?
(13_POS_053) (pdf, 130 Ko) Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du Département de l’intérieur (DINT), intitulée : Recrutement du personnel pénitentiaire.
Rapport de commission:
(93) (pdf, 52 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise
(99) (pdf, 105 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :
- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,
- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat).
(99) (pdf, 69 Ko) Tableau miroir après les travaux de la commission.
(13_MOT_028) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS.
(13_MOT_032) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond !
Rapport (pdf, 58 Ko) d'activité 2013 de la Commission des finances.
Texte du Grand Conseil:
(13_POS_049) (pdf, 22 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic.
Textes du Conseil d'Etat:
(117) (pdf, 527 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)
(119) (pdf, 223 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (12_MOT_012)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel "réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !" (12_INT_049)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel "Comment se fait la planification des équipements lourds utilises en médecine dans le canton de Vaud ?" (05_INT_285).
(120) (pdf, 65 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical.
(124) (pdf, 1.01 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet
(125) (pdf, 596 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux).
(12_INT_052) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes.
(13_INT_107) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus...
(13_INT_132) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ?
(13_INT_147) (pdf, 248 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ?
(13_INT_148) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ?
(13_INT_153) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva.
(13_INT_157 (pdf, 22 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée...
(13_INT_158) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher !
(13_QUE_014) (pdf, 15.15 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le Canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?