Envoi du jeudi 11 septembre 2014
Ordre du jour (pdf, 19.00 Ko)de la séance du mardi 16 septembre 2014 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 422 Ko)- Etat au 11 septembre 2014
Planification (pdf, 172 Ko) à deux semaines (pdf)
Dépôts du mardi 9 septembre 2014:
(13_INT_173) (pdf, 48 Ko) Détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ?
(14_INI_009) (pdf, 225 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !
(14_INT_284) (pdf, 180 Ko) Interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?
(14_POS_083) (pdf, 212 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées.
Rapports de commissions:
(130) (pdf, 281 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance.
(140) (pdf, 83 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destiné à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens.
(140) (pdf, 32 Ko)Rapport de la minorité 1 de la commission
(140) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité 2 de la commission
(154) (pdf, 49 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles).
(167) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation d'une Cité Universitaire, site de La Pala comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229, la modification des infrastructures et les études de projet de logements étudiants.
(14_MOT_044) (pdf, 33 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales
(14_POS_068) (pdf, 32 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur
(14_POS_070) (pdf, 35 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !
Texte du grand Conseil:
(14_MOT_054) (pdf, 359 Ko) Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons.
Textes du Conseil d'Etat:
(14_INT_237) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ?
(14_INT_246) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs.
(14_INT_252) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique.