Envoi du mercredi 28 mai 2014
Ordre du jour (pdf, 74 Ko) de la séance du mardi 3 juin 2014 (pdf).
Liste n°2 des objets et commissions nommées n° 10 (pdf, 227 Ko) - Mai 2014 (pdf).
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 58 Ko) - Etat au 28.05.14 (pdf).
Dépôts du mardi 27 mai 2014:
(14_POS_073) (pdf, 296 Ko) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales
(14_INT_262) (pdf, 221 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit !
(14_INT_263) (pdf, 75 Ko)Interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?
(14_PET_027) (pdf, 55 Ko)Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste
(13_INT_194) (pdf, 19.79 Ko) Détermination Mathieu Blanc sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ?
Rapport de commission:
(119) (pdf, 133 Ko)Tableau miroir avant le 2ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (12_MOT_012)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel "réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !" (12_INT_049)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel "Comment se fait la planification des équipements lourds utilises en médecine dans le canton de Vaud ?" (05_INT_285).
(122) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets
- sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches
- sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin.
(131) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2013
(14_POS_057) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux
Textes du Grand Conseil:
(14_INI_007) (pdf, 18.68 Ko) Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'Assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés.
(14_MOT_044) (pdf, 8.73 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales.
(14_MOT_045) (pdf, 8.96 Ko)Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux !
(14_MOT_047) (pdf, 14.49 Ko)Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois
(14_POS_068) (pdf, 33 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur.
(14_POS_070) (pdf, 15.21 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants !
Textes du Conseil d'Etat:
(159) (pdf, 426 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices.
(160) (pdf, 1.47 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P: Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P: Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P: Payerne, giratoire de la Coulaz).
(161) (pdf, 1.52 Mo) Expose des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (11_MOT_152)
et
- la motion Frédéric Haenni et transformée en postulat demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics (08_MOT_019)
et
- sur le postulat Jean-François Cachin et consorts : "Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601" (09_POS_160)
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Aliette Rey-Marion "A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? "(13_INT_087)
- Fréderic Haenni : "Combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?" (11_INT_596)
et
Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de Jean-François Cachin : (10_INT_444) "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical – Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?" (11_QUE_023).