Envoi du jeudi 7 janvier 2016
Ordre du jour (pdf, 16.21 Ko)du mardi 12 janvier 2016 (pdf)
Planification (pdf, 27 Ko) à trois semaines
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 66 Ko) - Etat au 7 janvier 2016
Rapports de commissions:
(168) (pdf, 85 Ko)Rapport complémentaire de la commission chargée d'examiner les deux objets suivants:
Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157).
et
(169) (pdf, 85 Ko) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements"
et
Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975
et
EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements"
et
les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005)
les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014).
(223) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154).
(232) (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées.
(240) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration.
(248) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées.
(258) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018.
(GC_176) (pdf, 16.42 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment du M. Fabien Deillon, nouveau député
Textes du Grand Conseil:
(15_MOT_077) (pdf, 16.26 Ko) Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes.
(15_POS_149) (pdf, 19.22 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles !
(15_POS_150) (pdf, 62 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace.
Textes du Conseil d'Etat:
(267) (pdf, 0.94 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN).
(268) (pdf, 217 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi.
(269) (pdf, 374 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-MichelDolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 et Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées.
(13_INT_179) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Claude-Alain Voiblet sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ?
(15_INT_414) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ?
(15_RES_029) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale.