Envoi du jeudi 7 septembre 2017

Dépôts du mardi 5 septembre 2017 :

(17_INT_021) (pdf, 71 Ko)Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas

(17_INT_022) (pdf, 97 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Si l'Etat n'en a cure, nous oui !

(17_INT_023) (pdf, 182 Ko) Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises !

(17_POS_005) (pdf, 229 Ko)Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton

Rapports de commission :

(17_PET_064) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour que L. S. puisse rester en Suisse

(17_POS_241) (pdf, 486 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ?

(17_MOT_105) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions

(GC 022) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Élection du Procureur général pour la législature 2018-2022

Texte du Grand Conseil :

(17_POS_252) (pdf, 47 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition

Textes du Conseil d'Etat :

(2) (pdf, 10.27 Mo) Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016

(5) (pdf, 3.14 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône

(8) (pdf, 201 Ko)Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) ainsi que la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse au postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (11_POS_284)

(17_QUE_068) (pdf, 17.35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Lena Lio - Rejet de la RIE III fédérale : que devient la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise ?

(16_INT_584) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ?

(17_INT_690) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Quelles sont les conséquences du manque de places en prison sur le travail effectif de la police ?

Envoi du jeudi 7 septembre 2017

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