Envoi du jeudi 7 mars 2019

Ordre du jour de la séance du mardi 12 mars 2019 (pdf, 115 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 12 - 21 février 2019 (pdf, 149 Ko)

Tableau des questions orales du mois de mars 2019 (pdf, 1.20 Mo)

Dépôts du mardi 5 mars 2019 :

(19_INT_312) (pdf, 107 Ko) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Paulsen Paradise : des investigations et révisions s'imposent

(19_INT_313) (pdf, 183 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ?

(19_INT_314) (pdf, 114 Ko) Interpellation Yvan Pahud - Nouvel Atlas des vents de l'OFEN, quelle conséquence pour la planification éolienne vaudoise ?

(19_INT_315) (pdf, 130 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ?

(19_INT_316) (pdf, 209 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Manifestations et frais de sécurité : un duo à questionner

(19_INT_317) (pdf, 179 Ko) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions !

(19_INT_318) (pdf, 264 Ko) Interpellation Georges Zünd et consorts - Quels moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ?

(19_INT_319) (pdf, 187 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ?

(19_INT_320) (pdf, 256 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie

(19_INT_321) (pdf, 79 Ko) Interpellation Circé Fuchs - Quels soins psychiatriques pour le Chablais ?

(19_MOT_080) (pdf, 205 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet

(19_MOT_081) (pdf, 358 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres.

(19_MOT_082) (pdf, 348 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions

(19_POS_119) (pdf, 197 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?

(19_POS_121) (pdf, 254 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement)

(19_POS_122) (pdf, 235 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles

(19_POS_123) (pdf, 215 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure

(19_POS_124) (pdf, 188 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

(19_POS_125) (pdf, 302 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ?

(19_POS_126) (pdf, 364 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?

(19_POS_127) (pdf, 386 Ko) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !

(19_RES_024) (pdf, 304 Ko) Résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts !

(19_RES_025) (pdf, 371 Ko) Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique !

(19_QUE_034) (pdf, 48 Ko) Simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants.

Textes du Grand Conseil :

(48) (pdf, 175 Ko) Tableau miroir à l'issue du 2e débat : Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)

(57) (pdf, 141 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102)

Rapports de commission :

(18_POS_064) (pdf, 164 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique

(18_MOT_054 maj) (pdf, 694 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.

(113) (pdf, 1.31 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois

(117) (pdf, 200 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés à renforcer la formation des apprenti-e-s sur le site du COFOP à Lausanne-Vennes

(118) (pdf, 220 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'834'000.- pour financer la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal n° 309 « Vennes » à Lausanne

(18_POS_082) (pdf, 681 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum

(18_POS_087) (pdf, 674 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019

Textes du Conseil d'Etat :

(18_INT_259) (pdf, 172 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud  - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ?

(GC 086) (pdf, 296 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2019