Autres commissions instituées
Commission de rédaction (CRED)
Lorsqu’un exposé des motifs et projet de loi ou un exposé des motifs et projet de décret est adopté par le Grand Conseil, il peut être soumis à la commission de rédaction pour en vérifier l’ordonnance et la forme.
La commission de rédaction se compose de 2 membres permanent·e·s, ainsi que : du rapporteur ou de la rapporteuse de majorité, de la/du chef·fe du département concerné (ou l’une/un de ses chef·fe·s de service) et du secrétaire général du Grand Conseil.
Lien sur la page de la commission de rédaction
Commission de présentation (CPRT)
La commission de présentation procède à l'examen des candidatures des juges du Tribunal cantonal, des juges du Tribunal neutre, le collège des Procureurs généraux, des assesseurs de la Cour des assurances sociales et de la Cour de droit administratif et public, les membres du Conseil de la magistrature et les membres de la Cour des comptes et émet un préavis à l'attention du Grand Conseil sur les candidatures reçues. Elle est composée de neuf député·e·s ainsi que de quatre expert·e·s indépendant·e·s, avec voix consultatives, dans le cadre des élections à la Cour des comptes. Elle convoque les candidat·e·s ou peut requérir des compléments d’informations, aux fins de vérifier si les conditions posées par les différentes bases légales sont remplies.
Secrétaire de la commission : Fabrice Lambelet
Lien sur la page de la commission de présention
Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC)
La Commission des visiteurs du Grand Conseil est composée de 7 députées et députés. Elle a comme principal but de s'assurer que les conditions de détention des personnes détenues sont conformes aux dispositions légales applicables. Elle se préoccupe du traitement des personnes dès leur arrestation.
Secrétaire de la commission : Fanny Krug