Autres commissions instituées

Commission de rédaction (CRED)

Lorsqu’un exposé des motifs et projet de loi ou un exposé des motifs et projet de décret est adopté par le GC, il peut être soumis à cette commission pour vérifier l’ordonnance et la forme.

La commission de rédaction se compose de 2 membres permanents, ainsi que : du rapporteur de majorité, de la/du chef-fe du département concerné (ou l’une/un de ses chef-fe-s de service) et du secrétaire général du GC.

Lien sur la page de la commission de rédaction

 

Commission de présentation (CPRT)

La commission de présentation procède à  l'examen des candidatures des juges cantonaux et émet un préavis à l'attention du GC sur les candidatures reçues. Elle est composée de 9 député-e-s ainsi que de quatre experts indépendants, avec voix consultatives, sélectionnés selon leur domaine de compétence (Tribunal cantonal ou Cour des comptes). Elle convoque les candidat-e-s ou peut requérir des compléments d’informations, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies.

Secrétaire de la commission : Fabrice Lambelet

Lien sur la page de la commission de présention

 

Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC)

La commission des visiteurs est composée de 7 député-e-s. Elle a comme principal but de s'assurer que les conditions de détention des détenu-e-s sont conformes aux lois suisses et aux engagements internationaux. Elle se préoccupe du traitement des personnes dès leur arrestation.

Secrétaire de la commission : Fanny Krug

Lien sur la page de la commission des visiteurs

 

 

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