20_REP_28 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506).

Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021, point 43 de l'ordre du jour

Document

R-CE Texte adopté par CE

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Sébastien Cala (SOC) —

La gestion de l’Orbe supérieure est un enjeu d’avenir important pour la Vallée de Joux, mais également pour l’ensemble des territoires situés le long de ce cours d’eau. De fait, je suis heureux de voir que le canton se préoccupe de cette situation. Je tiens à remercier le Conseil d’Etat ainsi que les services concernés pour la réponse détaillée qui m’a été fournie. La bonne collaboration affichée entre les représentants de l’Etat français, les communes des deux côtés de la frontière et le canton me paraît être un élément très positif pour l’avenir. Je salue par ailleurs les démarches entreprises et les projets qui se sont concrétisés grâce à la Convention intercommunale pour la gestion de l’Orbe supérieure.

Je note toutefois que la dernière question de mon interpellation, portant sur l’application de la Convention de Helsinki concernant le respect des bassins hydrographiques, a été quelque peu éludée. Cet élément est toutefois un enjeu d’importance pour l’avenir dans la région, que soit en termes environnemental, paysager, économique ou touristique. C’est pourquoi je dépose la détermination suivante :

« En prévision de la prochaine renégociation de la Convention intercommunale franco-suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l’Orbe supérieure, le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat d’intégrer, dans la prochaine convention, des objectifs quantifiables visant à améliorer la situation quant au respect des bassins hydrographiques de l’Orbe supérieure. »

Je tiens à préciser que, compte tenu du fait que la prochaine convention n’entrera en vigueur qu’en 2023, je n’attends pas une réponse du Conseil d’Etat dans les trois mois, comme le stipule la loi. J’espère que cette détermination aura le soutien du Grand Conseil.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion sur la détermination est ouverte.

Mme Carole Dubois (PLR) —

Je déclare mes intérêts : je ne prends pas la parole en tant que cheffe de groupe PLR, mais en tant que députée de la Vallée-de-Joux et municipale d’une des communes territoriales de cette belle rivière de l’Orbe. A titre personnel, je soutiendrai cette détermination. En effet, c’est un sujet dont nous parlons depuis de nombreuses années. Les solutions discutées et proposées n’ont jamais totalement trouvé satisfaction dans notre région, par rapport à ce manque cruel d’eau lors des périodes d’étiage et surtout à la chaleur de l’eau et au manque d’ombre le long de la rivière, ce qui pose un énorme problème au niveau de la faune et de la flore de cette rivière de montagne. Je vous invite à soutenir cette détermination.

Mme Béatrice Métraux (C-DES) — Conseiller-ère d'État

La détermination qui est faite à la suite de la réponse à l’interpellation se déploie à l’avenir. M. le député Cala l’a dit. En effet, j’entends bien les soucis de M. Cala, j’entends bien les soucis de collaboration franco-suisse sur ces questions. Je ne vois aucun inconvénient à ce que le Grand Conseil soutienne cette détermination. De toute façon, cela fera partie des négociations, mais elles n’auront pas lieu avant 2023. Alors, j’invite le Grand Conseil à faire preuve de patience d’ici 2023 au plus tôt.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

La détermination Sébastien Cala est adoptée à une large majorité.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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