Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021, point 17 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE - INT Tschopp 20_INT_41 publié

Transcriptions

 Je remercie le Conseil d’Etat d’avoir répondu rapidement à mon interpellation déposée en début d’année. Le Conseil d’Etat a tenu les délais, ce qui n’est pas toujours le cas. Ma préoccupation reste très vive face à la situation en Ethiopie. L’actualité récente s’est concentrée sur l’Afghanistan. Ainsi, la situation en Ethiopie, au Tigré en particulier, au cœur de mon interpellation, est passée un peu inaperçue, bien que préoccupante. L’U.S. Agency for International Aid (USAID), organisme d’aide humanitaire des Etats-Unis sur place, et les Nations Unies ont alerté la communauté internationale sur la fin des stocks alimentaires qui ne permettent plus aux populations d’être alimentées convenablement dans la région du Tigré. Il y a un ou deux jours, on apprenait aussi que les Etats-Unis, avec d’autres partenaires internationaux, dénonçaient les exactions reprochées à un général éthiopien sur place. Nous devons donc rester extrêmement vigilants sur la situation sur place et c’est sans doute le pire moment pour renvoyer des requérants à destination de ce pays.

Je remercie le Conseil d’Etat d’avoir fait part de sa préoccupation, comme l’ont fait le comité des Nations Unies contre la torture et plusieurs ONG en regard de la situation dans le Tigré. Le Conseil d’Etat nous apprend avoir écrit au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en avril. Je serais intéressé de savoir si, dans l’intervalle, il a obtenu une réponse à ses demandes, préoccupations et inquiétudes concernant la situation et aux conséquences que pourraient avoir des renvois. Je suis conscient que l’autorité de décision est le SEM, mais les cantons, autorités d’exécution dans ce type de dossier, ont aussi la responsabilité d’alerter et de signaler les préoccupations que l’on peut observer.

Une dernière remarque sur les vols spéciaux. Je crois que c’est la première fois qu’une réponse du Conseil d’Etat nous renseigne de manière aussi détaillée sur le nombre ­­– important – de vols spéciaux depuis 2014. Il répertorie une trentaine de vols spéciaux par année. Evidemment, chaque cas est un motif de préoccupation. Certainement, des améliorations peuvent être apportées dans ce domaine concernant les contacts et liens entre les Nations Unies et les ONG qui disposent d’informations sur la situation dans ces pays pour que le canton de Vaud, dans la mesure de ses compétences, puisse signaler et relayer ses inquiétudes auprès du SEM, qui doit aussi avoir le retour des cantons et ne peut pas simplement se laver les mains du fait que les cantons sont autorités d’exécution. Le dialogue est nécessaire sur ce thème et doit se faire aussi souvent que possible.

La discussion est ouverte.

Monsieur le conseiller d’Etat, j’aimerais savoir si le SEM a répondu à votre courrier du mois d’avril.

Le SEM a répondu à notre courrier au travers de deux échanges. L’un formellement sur notre courrier, et l’autre sur la résolution votée sur le même cas en juin dernier, si ma mémoire est bonne. Cette deuxième réponse vient de nous parvenir : elle date du 18 juillet et vous comprendrez qu’avec la pause estivale, le Conseil d’Etat n’a pas encore traité cet objet. Vous serez informés du contenu de ces réponses une fois que le Conseil d’Etat aura pu en prendre connaissance et les aura traitées.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité