Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022, point 28 de l'ordre du jour
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EMPD 21_LEG_259 - Texte adopté par CE - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission des finances recommande au Grand Conseil d’entrer en matière et d’accepter ce projet de décret. Ce texte vise à prolonger la durée de validité du décret initial du 15 décembre 2020 afin de permettre en 2022 le versement des aides complémentaires à celles déjà octroyées en 2020 et 2021. Ce projet de décret n’a suscité aucune discussion au sein de la Commission des finances, tant la prolongation de validité demandée paraît aller de soi, compte tenu de la situation sanitaire. A l’unanimité des membres présents, la Commission des finances propose au Grand Conseil d’entrer en matière et d’accepter en l’état le décret.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Le parti socialiste soutient pleinement ce projet de décret visant à prolonger la durée de validité du décret initial que nous avons déjà largement soutenu et qui a permis d’octroyer un soutien aux entreprises en 2020 et au premier semestre 2021. Cette prolongation permettra de poursuivre le versement des aides aux entreprises mises en difficulté par le Covid-19 pour le deuxième semestre 2021 et pour lesquelles des versements sont nécessaires en 2022. Ces aides se baseront sur les comptes 2021 et seront mises en comparaison des comptes 2019, afin d’identifier l’étendue du recul du chiffre d’affaires dû à la pandémie. Les calculs d’indemnisation restent identiques à ceux de 2021 et seront financés selon la répartition ordinaire pour les cas de rigueur, soit 70 % par la Confédération et 30 % par le canton. Les entreprises sont encore lourdement impactées, principalement les restaurants qui n’ont pas pu fonctionner pleinement pendant le deuxième semestre, et pour lesquels cette aide est indispensable pour couvrir les pertes globales de 2021. Nous vous remercions de votre large soutien.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion, article par article, du projet de décret.
Les articles 20, premier et 2, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (98 voix contre 3 et 5 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l'unanimité.