Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021, point 4.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 22 avril 2021, l’association Prométerre signait un communiqué de presse avec la CVCI, le centre patronal et la chambre immobilière. Le communiqué demandait à l’Etat de Vaud de réduire ses revenus en baissant sa fiscalité en pleine période où il est justifié que l’Etat intensifie son action dans le tissu économique et social pour faire face à la crise. Il paraît surprenant qu’une organisation bénéficiant chaque année du soutien financier de l’Etat attaque aussi ouvertement la politique fiscale voulue par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au CE :

Le Conseil d’Etat peut-il nous indiquer les montants touchés de l’Etat par l’association Prométerre chaque année ?

Transcriptions

(remplaçant M. Vassilis Venizelos) Quel intérêt Prométerre a-t-il à demander une baisse de la fiscalité ? (21_HQU_65)

Le 22 avril 2021, l’association Prométerre signait un communiqué de presse avec la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), le Centre patronal et la Chambre immobilière. Le communiqué demandait à l’Etat de Vaud de réduire ses revenus en baissant sa fiscalité en pleine période où il est justifié que l’Etat intensifie son action dans le tissu économique et social pour faire face à la crise. Il paraît surprenant qu’une organisation bénéficiant chaque année du soutien financier de l’Etat attaque aussi ouvertement la politique fiscale voulue par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat peut-il nous indiquer les montants touchés de l’Etat par l’association Prométerre chaque année ?

Avant de répondre à votre question, le Conseil d’Etat tient à rappeler qu’il est très attaché à la liberté d’expression, notamment à l’égard de ceux qui ne partagent pas d’emblée ses positions. Prométerre est l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre. Elle est composée de différentes entités — Office de crédit agricole, Fédération rurale vaudoise de mutualité et d’assurances sociales, Proconseil Sàrl. Prométerre ne bénéficie d’aucun soutien financier sous forme de subvention : elle assume des délégations pour l’accomplissement de tâches publiques, sous forme de mandats de prestation, lesquels sont rémunérés. Les mandats de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) concernent des mandats conventionnés. Dans ce cadre, pour l’année 2020, l’Etat de Vaud a acheté des prestations à Prométerre pour un montant de 4’745'000 de francs au bénéfice de l’agriculture. Je le répète : il n’y a pas de subventionnement de l’association, il s’agit de l’achat de prestations, comme l’Etat le fait pour toute une série de domaines.

Je remercie M. le conseiller d’Etat de ses réponses. J’ai une brève question complémentaire : au cas où la fiscalité était revue à la baisse dans notre canton, est-ce que les mandats et autres délégations confiés à Prométerre seraient également susceptibles d’être revus à la baisse ?

Je ne peux pas m’exprimer au nom du Conseil d’Etat qui fera ses choix budgétaires, lesquels vous seront soumis. Toutefois, s’il fallait baisser la fiscalité pour résorber le bénéfice que nous avons enregistré ces dernières années, celle-ci serait substantielle et je doute qu’elle soit adoptée tant par le Conseil d’Etat que par le Grand Conseil.