Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 3.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

En tant que Conseiller communal à Echallens, j'ai eu l'occasion d'être informé à plusieurs reprises du développement du projet du gymnase d'Echallens. J'ai surtout compris le degré d'urgence auquel est confronté le Conseil d'Etat pour trouver de nouvelles  salles  de classe pour les gymnasiens  pour répondre à la demande croissante du nombre  d'étudiants.

Quelle ne fut pas  ma surprise d'apprendre par la presse (édition du 3.5.2023 de 24 heures) qu'une procédure juridique était en cours  contre le Canton pour le non-respect de la loi sur les marchés publics et que le projet du gymnase  d'Echallens pourrait prendre encore plus  de retard. 

Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur cette situation et nous informer des mesures qu'il a  prises pour éviter un nouveau retard dans ce projet qui commence  à se faire attendre.

D'avance je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse.

Echallens, le 5 septembre 2023

Transcriptions

Département de l’économie, de l’innovation et du sport

Question orale Blaise Vionnet – Gymnase d’Echallens - le Conseil d’Etat joue-t-il au jeu d’hâte-toi lentement ? (23_HQU_64)

En tant que conseiller communal à Echallens, j’ai eu l’occasion d’être informé à plusieurs reprises du développement du projet du gymnase d’Echallens. J’ai surtout compris le degré d’urgence auquel est confronté le Conseil d’Etat pour trouver de nouvelles salles de classe pour les gymnasiens pour répondre à la demande croissante du nombre d’étudiants.

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre qu’une procédure juridique était en cours contre le canton pour le non-respect de la Loi sur les marchés publics et que le projet du gymnase d’Echallens pourrait prendre encore plus de retard. 

Le Conseil d’Etat peut-il nous renseigner sur cette situation et nous informer des mesures qu’il a prises pour éviter un nouveau retard dans ce projet ou pour de futurs projets de gymnase ?

Le Conseil d’Etat confirme qu’un recours a été déposé auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal concernant l’application des marchés publics. Cette dernière a jugé que les recourants n’avaient pas la légitimité nécessaire pour le faire. Dès lors, les recourants ont porté l’affaire devant le Tribunal fédéral. Ce dernier a décidé de ne pas accorder l’effet suspensif requis par la partie adverse. Depuis lors, le projet suit donc son cours, conformément au calendrier établi, à savoir une ouverture du gymnase d’Echallens à la rentrée scolaire 2027.

Je n’ai pas de question complémentaire et je remercie la conseillère d’Etat pour sa réponse.