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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 21 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’économie circulaire consiste à limiter le nombre de déchets et à améliorer l’efficience énergétique. Elle permet de sortir de l’ère du tout-jetable. Le modèle économique que nous connaissons est basé sur l’idée de l’extraction des matières premières du sol, de leur utilisation et de leur abandon sous forme de déchets. Toutefois, ce n’est pas parce que nous amenons notre bouteille en PET, nos déchets verts et notre ordinateur à la déchetterie qu’ils disparaissent. En moyenne, 1 Suisse produit 715 kg de déchets par année. L’OFEV estime que la Suisse produit, au total, 80 à 90 millions de tonnes de déchets par an, et il estime que la quantité va continuer d’augmenter durant les prochaines années[1].

 

Fonctionner en circuits fermés signifie réduire la consommation de matières premières et limiter les dommages à l’environnement découlant de leur extraction, ainsi que des émissions et des déchets. Cependant l’économie circulaire ne se restreint pas au tri, à la gestion des déchets et au recyclage, tels que nous les connaissons déjà. Elle s’intéresse aux produits dès le début de leur cycle de vie.

 

L’économie circulaire permet de réduire notre dépendance face aux importations de matières premières, en évitant de les gaspiller et en optimisant leur usage sur le long terme. Elle permet aussi de créer localement de la plus-value et de l’emploi, en encourageant les circuits courts et des activités comme la réparation, l’entretien ou l’économie de fonctionnalité (vente de l’usage plutôt que de la propriété d’un bien).

 

Avec l’économie circulaire, les communeset les entreprises bénéficient également d’avantages : moins de dépenses car pas d’achats de nouveaux outils, de nouveaux véhicules ou encore de nouvelles matières premières.

 

Afin de rendre notre canton encore plus attractif, entrons dans l’air de l’économie circulaire.

 

Ainsi par ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité :

 

·       De réaliser une étude des symbioses industrielles potentielles sur son territoire et d’encourager l’échange de matières premières, d’eau et d’énergie entre les entreprises.

·       De favoriser l’économie de partage en soutenant financièrement ou en subventionnant les organismes de réparation telle que « ressourceries » et « repairs-cafés ».

·       De mettre en place une plateforme d’échange permettant aux communes de mutualiser leurs matériels (location ou prêt entre elles).

·       De prioriser les achats effectués par l’Etat selon le principe de l’économie circulaire et d’effectuer des écobilans, si nécessaire, pour définir la solution la plus écologique.

 

[1]https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/en-bref.html

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Alice GenoudVER
David RaedlerVER
Sylvie PodioVER
Cédric EchenardSOC
Cendrine CachemailleSOC
Andreas WüthrichV'L
Valérie InduniSOC
Raphaël MahaimVER
Jean TschoppSOC
Anne Baehler Bech
Séverine EvéquozVER
Nathalie JaccardVER
Léonard Studer
Sabine Glauser KrugVER
Felix StürnerVER
Pierre FonjallazVER
Jean-Marc Nicolet
Céline MisiegoEP
Olivier Epars
Cloé PointetV'L
Maurice Mischler
Didier LohriVER
Pierre ZwahlenVER
Blaise VionnetV'L
Rebecca JolyVER
Muriel ThalmannSOC
Muriel Cuendet SchmidtSOC
Hadrien BuclinEP

Document

RC-20_POS_20 Anne-Sophie Betschart

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Anne-Sophie Betschart (SOC) — Rapporteur-trice

Le postulat de Mme Anne-Laure Métraux-Botteron porte sur l’économie circulaire comme l’une des solutions à la crise climatique et à la production de déchets en grand nombre. Nous tenons à remercier la conseillère d’Etat, Mme Christelle Luisier Brodard, et M. Guillaume de Buren pour leurs informations, ainsi que M. Frédéric Ischy pour sa précieuse prise de notes.

L’économie circulaire est un levier important qui consiste, d’une part, à penser la vie des objets dès leur conception afin qu’ils ne terminent pas leur vie en simples déchets et, d’autre part, à encourager la réparation des objets afin d’éviter l’obsolescence programmée. Elle permet même de créer localement de la plus-value et de l’emploi, en encourageant les circuits courts et les activités comme la réparation, l’entretien ou l’économie de fonctionnalité — vente de l’usage plutôt que de la propriété d’un bien.

En quatre points, ce postulat demandait donc au Conseil d’Etat :

1.       d’étudier la possibilité de réaliser une étude des symbioses industrielles potentielles sur son territoire ;

2.       de favoriser l’économie de partage ;

3.       de mettre en place une plate-forme d’échanges entre les communes ;

4.       de prioriser les achats effectués par l’Etat selon le principe de l’économie circulaire.

La cheffe du Département des institutions et du territoire souligne que, sur le principe, le Conseil d’Etat se montre totalement favorable à relever les défis de l’économie circulaire. Ainsi, au printemps 2020, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil une stratégie de soutien à l’économie durable intégrée à la politique d’aide au développement économique, avec la création d’un fonds de 25 millions. Actuellement, la mise en œuvre de ce fonds est en cours au niveau du Service de la promotion économique, avec l’appui du Bureau de la durabilité (BuD).

Le chef du BuD présente les fondamentaux de l’économie circulaire et évoque les démarches entreprises en la matière au niveau fédéral, dans les autres cantons ainsi qu’au sein du canton de Vaud. Il précise que l’économie circulaire est considérée par l’administration cantonale comme une sous-catégorie de l’économie durable. Il est donc relevé que ce postulat porte sur des éléments pertinents, mais très ponctuels et déjà en partie mis en œuvre. La cheffe du département propose alors d’établir une feuille de route permettant de définir et de prioriser les actions concrètes pouvant rapidement être mises en œuvre sur les plans cantonal et communal. Lors de la discussion, les membres de la commission se montrent favorables tant au postulat qu’à une redéfinition de sa portée. En effet, beaucoup de choses se font dans les cantons en matière d’économie circulaire, comme les soutiens communaux aux repair cafés, encouragement des contacts, activités, prêts de matériel, coups de main entre voisins, ludothèque, etc. En ce sens, un état des lieux de ces initiatives présenterait de l’intérêt.

La postulante exprime de même son accord à une redéfinition de la portée du postulat. Après discussion et pour éviter tout inventaire exhaustif peu utile de tout ce qui relève de l’économie circulaire, la formulation suivante est préférée aux quatre points listés par le postulat : « Ainsi par ce postulat, nous demandons de charger le Conseil d’Etat d’établir un état des lieux de ce qui se fait au niveau cantonal et communal et de présenter une feuille de route des actions possibles et concrètes à mettre en place au niveau cantonal et communal en tenant compte des expériences des autres cantons et des mesures fédérales. » Finalement, la commission recommande au Grand Conseil de prendre partiellement en considération ce postulat à l’unanimité et de le renvoyer au Conseil d’Etat.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Anne-Laure Métraux-Botteron (VER) —

L’économie circulaire consiste à limiter le nombre de déchets et à améliorer l’efficience énergétique. Elle permet de sortir de l’ère du tout-jetable que nous connaissons. De plus, fonctionner en circuit fermé permet de réduire la consommation de matières premières et de limiter les dommages à l’environnement, et cela permet également de réduire notre dépendance face à ces mêmes importations. L’économie circulaire est intéressante pour notre canton, car elle permet de créer localement de la plus-value et de l’emploi, en encourageant les circuits courts et les activités comme la réparation, l’entretien ou l’économie de fonctionnalité. De plus, les communes et les entreprises bénéficient également d'avantages : moins de dépenses, car pas ou peu d’achats de nouveaux outils, de nouveaux véhicules ou encore de nouvelles matières premières. Enfin, elle permet également d’optimiser les synergies entre les entreprises en encourageant l’échange de matières premières, d’eau et d’énergie. Afin de rendre notre canton encore plus attractif et au vu de l’urgence climatique, je vous remercie de renvoyer ce postulat, pris en compte partiellement, au Conseil d’Etat.

Mme Christelle Luisier Brodard (C-DITS) — Conseiller-ère d'État

J’aimerais remercier tous les commissaires d’avoir travaillé de manière constructive, de façon à proposer une nouvelle rédaction de ce postulat pour une prise en considération partielle. Je pense que nous sommes toutes et tous convaincus de la nécessité de passer à une économie durable, une économie circulaire, et à sortir du tout-jetable. Toutes et tous considèrent cette économie circulaire comme une opportunité par rapport à l’emploi, par rapport à l’innovation, mais c’est aussi une attente fondamentale de la population. C’est la raison pour laquelle, par rapport au postulat qui avait été initialement formulé, l’idée est maintenant de passer à des actions concrètes, d’avoir une approche très pragmatique, de pouvoir lister ce qui existe déjà et, finalement, de travailler plutôt sur une feuille de route et non pas de manière conceptuelle. Le but est d’éviter un postulat rédigé de manière trop conceptuelle, avec un rapport supplémentaire sur cette économie circulaire et de pouvoir entrer dans l’action et de travailler sur des pistes de solutions. Je vous remercie de prendre en considération ce postulat de manière partielle, comme il a été rédigé en commission.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend partiellement le postulat en considération à l’unanimité.

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