Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 24 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la CTSI-21_LEG_191-M. Neyroud
Texte adopté par CE - EMPD Financement SIAM - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission thématique des systèmes d’information s’est réunie le mardi 22 mars 2022 à la salle du Bicentenaire, pour traiter de cet objet. Nous remercions Mme la conseillère d’Etat, Béatrice Métraux, et M. Cornelis Neet pour les réponses qu’ils ont apportées à la commission. Cette demande de crédit fait notamment suite à l’observation émise par la Commission de gestion dans son rapport en 2019 et qui avait pour titre « Quel avenir pour la gestion des subventions ?». La Commission de gestion demandait au Conseil d’État ce qu’il entendait entreprendre afin de s’assurer de la pérennité du système de gestion des subventions, suite à l’abandon de la solution Lotus Notes.
Cette demande de crédit fait partie des réponses et des objectifs du schéma directeur de la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DSI) qui s’articule autour de quatre projets. Le premier objet adopté le 27 avril 2021 avait pour but de financer la modernisation du système d’information DSI Subventions pour un montant de 7'027'000 francs. Nous étions alors face à un outil transversal qui couvrait l’entier des subventions de l’Administration cantonale vaudoise (ACV). A l’époque, la Direction générale de l’environnement (DGE) était le pilote du dossier, étant le principal concerné par le projet. Il y a ensuite eu l’exposé des motifs et projet de décret concernant la modernisation et refonte du SI de la DGE, adopté le 1er juin 2021 pour un montant de 9'770'000 francs et qui visait au remplacement des outils informatiques en fin de course et au désengagement de la plateforme Lotus Notes hors subventions. Quant à l’exposé des motifs et projet de décret présenté aujourd’hui, il concerne la mise en œuvre du système d’information des applications métier (SIAM) de la DGE. Mme la conseillère d’Etat nous annonce d’ailleurs qu’une prochaine étape est d’ores et déjà attendue avec un prochain exposé des motifs sur la modernisation des outils de géomatique dans le domaine de l’environnement. Les subventions de la DGE sont très complexes et liées à des conventions-programmes qui peuvent durer plusieurs années et prendre en compte une redistribution des subventions fédérales, par exemple la réalisation d’ouvrage de la protection de la population contre des dangers naturels.
Il est intéressant de relever qu’en 2021 le budget de la DGE relatif aux subventions se montait à 41 millions, pour près de 4500 subventions en faveur de communes, de collectivités publiques, d’entreprises, voire de privés. Il est donc évident qu’un suivi strict, précis et efficace doit être réalisé. Ce projet provoquera des changements importants pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la DGE, raison pour laquelle il est prévu, dans le présent objet, un accompagnement ainsi que des formations pour les personnes impliquées. A noter qu’aucun poste pérenne n’est prévu dans le cadre de ce projet. Ayant reçu les réponses aux questions posées, la Commission thématique des systèmes d’information est convaincue du bienfondé de la demande et c’est à l’unanimité qu’elle vous recommande d’entrer en matière sur cette demande de crédit.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
En premier lieu, je souhaite remercier la Commission thématique des systèmes d’information pour sa disponibilité – nous avons pu répondre à l’ensemble des questions posées – ainsi que pour son intérêt pour les projets informatiques de la DGE. Nous devons effectivement revoir le schéma directeur informatique, les plateformes étant obsolètes et l’argent pour modifier et moderniser tous nos systèmes informatiques doit être dépensé. A titre de précision, plus de 60 % du budget de fonctionnement de la DGE est constitué de subventions. Cela représente plus de 120 millions, auxquels s’ajoute une trentaine de millions avec les investissements. Toutes les entités de la DGE sont concernées par le subventionnement de projet et le public bénéficiaire est très large. En effet, cela va du propriétaire privé ou institutionnel d’un bien immobilier et qui souhaite améliorer l’efficience énergétique à l’indemnisation de l’agriculteur pour des dégâts causés par le gibier – nous en parlons beaucoup ces temps-ci. On peut aussi mentionner les communes responsables de la gestion des dangers naturels sur leur territoire ou encore l’assainissement de sites pollués. Comme vous pouvez le constater, ces projets informatiques sont très importants.
Vous avez validé les deux premières étapes et j’espère que vous en ferez de même avec cette troisième qui remplacera des plateformes obsolètes – je me permets de le souligner encore une fois. Lors de la prochaine législature, vous aurez à traiter de la géomatique, pour un montant à la hauteur d’environ 10 millions. Là encore, il faudra moderniser les outils pour la consultation, la production et le stockage des géo-données ; adapter les outils aux besoins des sites externes et du terrain ; et, enfin, mettre en œuvre la diffusion automatisée des géo-données métiers. Il y a donc encore du travail du point de vue informatique. Je vous remercie de soutenir cet exposé des motifs et projet de décret et je tiens encore à souligner tout le travail effectué par la commission.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l'unanimité.
Je demande un deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (93 voix contre 4 et 4 abstentions).
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 106 voix et 1 abstention.