Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021, point 31 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
RC 20_POS_203 - Vassilis Venizelos
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour(remplaçant le rapporteur M. Vassilis Venizelos, absent ) La séance de cette commission date du 13 novembre 2020 – il s’agit quasiment d’archéologie du Grand Conseil – et le rapport a été fourni le 26 mai ; ainsi, certaines choses dites dans le rapport sont totalement justes, mais aussi dépassées. Rappelons que la réflexion de la postulante avait découlé des informations fournies par l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) pendant la première vague de la pandémie – nombre de cas Covid gérés à domicile, impact de la maladie sur les équipes. Dans cette crise, les CMS ont dû s’appuyer sur des réseaux extérieurs, en particulier les médecins généralistes. Il serait intéressant de savoir comment ces acteurs se sont organisés et quels problèmes de logistique ou autres ils ont rencontrés durant la première vague. Le Conseil d’Etat répond en affirmant que la médecine et les soins communautaires ont joué un rôle extrêmement important dans la prise en charge des patients atteints par le Covid et continuent à jouer ce rôle aujourd’hui. Par exemple, dès le début de la crise, un mandat a été donné aux mandataires régionaux de la réponse à l’urgence, consistant à déployer un dispositif de renfort communautaire dans les quatre régions sanitaires du canton, notamment en vue de mobiliser et de coordonner les équipes mobiles et de procéder au suivi des institutions d’hébergement, en collaboration avec les services du Département de la santé et de l’action sociale et les associations faîtières. Les personnes intéressées peuvent lire le développement très intéressant, même si un peu dépassé.
La discussion générale a porté sur les tests rapides, mais cela n’a plus la même actualité qu’à l’époque. Elle a également porté sur les centrales de solidarité et sur le taux de contamination des patients suivis à domicile. On évoque le rapport de la Commission de gestion qui avait fait couler beaucoup d’encre, et encore plus celui de la Commission thématique de la santé publique qui était censée se taire, mais comment peut-on se taire quand on est candidat à la magistrature la plus haute ainsi qu’un député reconnu pour ne pas se laisser marcher sur les pieds ? Finalement, le plus important : la commission recommande au Grand Conseil, à l’unanimité, de prendre en considération ce postulat.
La discussion est ouverte.
En effet, lors de la séance du 13 novembre 2020, nous étions en pleine deuxième vague. Les informations qui nous ont été fournies étaient très complètes, que ce soit au sujet du pool de soignants et des renforts de personnel pour les institutions, des cabinets ambulatoires renforcés qui se sont mis en place, ou de la collaboration avec l’AVASAD. Celle-ci a redéployé certains employés pour des activités qui n’étaient plus couvertes par les bénévoles – par exemple, la création de la centrale des solidarités ou la création d’un dispositif de transport médicalisé. La collaboration avec les organismes de soins à domicile (OSAD), à ce moment-là, a également donné satisfaction. Une intégration des médecins et des pharmacies était prévue, qui portait sur les tests rapides, mais ils exigeaient une infrastructure relativement lourde et davantage de planification.
Nous étions alors en pleine deuxième vague et, au vu des différences par rapport à la première vague, un commissaire a estimé prématuré de procéder sur le moment à une évaluation de tout cela et qu’il serait préférable que le Conseil d’Etat inclue la réponse à mon postulat dans le rapport destiné à la Commission de gestion. A ce jour, je ne sais pas si la Commission de gestion a été saisie de ces informations formellement par le Conseil d’Etat. A l’époque, je m’étais engagée à retirer mon postulat si c’était bien le cas au moment du traitement en plénum. Mais si la Commission de gestion n’a pas encore reçu ces informations, je vous invite à voter le renvoi de ce postulat au Conseil d’Etat, afin que les informations données dans les réponses du Conseil d’Etat lors de la séance du 13 novembre puissent être formellement adoptées par le Grand Conseil.
En effet, 2020 date un peu, mais la réponse au postulat date du 26 mai. Entre temps, nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge et des problématiques liées au Covid. Le rapport du Conseil d’Etat à l’intention de la Commission de gestion en réponse au postulat n’est encore pas déposé sur notre bureau. Nous l’attendons, mais nous sommes conscients de la charge de travail actuelle au sein du Département de la santé et de l’action publique.
Après avoir vérifié avec la Chancellerie, il s’avère que les départements ne peuvent pas répondre à des interventions parlementaires dans le cadre du rapport du Conseil d’Etat sur la pandémie. Un rapport a été présenté l’année dernière et il y en aura un autre cette année, car comme vous le dites, monsieur Bovay, nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge ! Dès lors que ces rapports d’information ne sont pas soumis pour approbation au Grand Conseil, alors que les postulats doivent l’être, et que cela concerne aussi bien la réponse au postulat Byrne Garelli, que deux autres postulats – de Mme Gross sur les problèmes d’approvisionnement en médicaments et de Mme Dubois sur les ressources des institutions – qui avaient fait l’objet de la même demande de bénéficier d’une réponse dans le cadre du rapport du Conseil d’Etat à l’intention de la Commission de gestion, je vous propose de faire une réponse ad hoc groupée à ces trois postulats. Cette réponse sera donc soumise au Grand Conseil en temps possible. En effet, la voie qui avait été évoquée, à savoir celle d’un rapport du Conseil d’Etat en lien avec sa gestion de la crise, ne permet pas d’inclure des réponses à des interventions du Grand Conseil puisqu’elles ne seraient pas discutées ni soumises ensuite à l’appréciation du Grand Conseil.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.