Point séance
Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021, point 17 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa motionnaire rappelle que la question du harcèlement touche un certain nombre d’élèves et elle mentionne l’existence d’un programme au niveau cantonal en place à l’heure actuelle et dénommé PIKAS. Ce programme vise les personnes qui sont victimes de harcèlement, ou les harceleurs, une fois la situation décelée, alors que ce que demande la motionnaire serait d’utiliser le programme KiVa qui est principalement axé sur l’aspect de groupe et sur la prévention du harcèlement. Ce postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier et d’analyser cette approche et d’envisager son éventuelle mise en place.
Pour le Conseil d’Etat, un délégué au climat scolaire a débuté ses activités au sein du secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, le 1er septembre 2019 – effectivement, nous avons traité de ce postulat en 2019 et deux ans se sont passés depuis et je pense que cette personne est depuis en activité complète, pleine et entière – ceci afin d’assurer la coordination, ainsi que la pertinence du dispositif cantonal vaudois contre le harcèlement. Le Conseil d’Etat souhaite terminer le déploiement – je pense que c’est maintenant fait – et consolider le programme PIKAS. Mettre en place le dispositif KiVa n’aurait pas de sens en l’état actuel des choses – nous parlons toujours de 2019. C’est pourquoi, par le présent postulat, la commission demande au Conseil d’Etat de faire un recensement du dispositif cantonal mis en place dans le canton de Vaud – cela aurait déjà pu être fait – en comparaison du programme KiVa d’ici la fin de la législature. Pour toutes ces raisons, la commission vous propose donc une prise en considération partielle du postulat.
Je vous remercie de suivre votre commission et je me réjouis d’entendre Mme la conseillère d’Etat sur d’éventuelles modifications, ou des informations supplémentaires, que j’aurais malheureusement sautées à pieds joints, étant donné le laps de temps entre le dépôt et le traitement de ce postulat.
La discussion est ouverte.
Lors de la séance de commission, qui a effectivement eu lieu il y a quelque temps déjà, les explications du Conseil d’Etat ont confirmé que le harcèlement scolaire était pris au sérieux par le département et le plan d’action qui nous avait été présenté en séance a, depuis la discussion en commission, bien avancé. Comme l’a annoncé récemment la conseillère d’Etat, il s’agit maintenant d’un dispositif vaudois pour la prise en charge et le traitement du harcèlement scolaire qui se met en place, ce que je ne peux que saluer. Selon les propos de cette dernière, lors de la conférence de presse du 26 avril 2021, celui-ci doit maintenant être évalué. C’est dans cet esprit que je soutiens une prise en considération partielle du postulat, en rappelant que l’un des points propres du programme KiVa se situe aussi dans les actions de prévention, en travaillant sur le contexte et l’environnement. J’encourage donc le Conseil d’Etat à renforcer ce point dans son dispositif et je vous remercie de prendre en considération partiellement ce postulat et de le renvoyer au Conseil d’Etat.
Dans le chapitre 3, on trouve la phrase suivante : « Par conséquent, depuis septembre 2015 – merci d’avoir précisé que la commission avait siégé en 2019 – plus de 1000 projets PSPS liés au climat scolaire et à la lutte contre le harcèlement (…) » C’est un chiffre tout de même assez considérable. J’imagine qu’il y a donc de nombreux chefs de projet. Comment gère-t-on 1000 projets de promotion de la santé et de la prévention en milieu scolaire (PSPS) ? Je suppose qu’ils s’étalent dans le temps… Je suis intéressé de savoir comment vous faites cela. Après tout, pourquoi pas…
Tout d’abord, je tiens à remercier le président de la commission pour son rapport, ainsi que pour le résumé synthétique qu’il nous en a fait. Le groupe socialiste soutiendra la prise en considération partielle de ce postulat. A notre sens, il s’agit d’une bonne occasion pour le Conseil d’Etat d’établir un état des lieux de ce qui se fait dans le domaine du harcèlement scolaire. Sur un plan personnel – j’en ai déjà un peu parlé tout à l’heure, quand j’ai écrit ce texte, je ne pensais pas que j’interviendrais à un autre point de l’ordre du jour – je tiens à relever qu’il s’agit d’un sujet très sensible, un sujet qui nous concerne toutes et tous. Que nous soyons soit parents, professionnels dans la formation ou simplement des proches, nous avons un rôle à jouer. Le harcèlement scolaire est cause de beaucoup de souffrance et enferme souvent les victimes dans une solitude assez difficile à vivre. Connaître les mesures et les actions possibles est de nature à améliorer la situation. Dans ma pratique, j’ai pu constater que, dans les questions liées au climat scolaire, le pire était de ne rien faire, de ne pas réagir lorsque des situations de harcèlement se produisent. Je tiens à remercier le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture pour le travail effectué dans ce domaine et l’engagement d’une déléguée à la protection du climat scolaire permet de soutenir les établissements lorsque des situations se péjorent. Je pense que le rapport que le Conseil d’Etat peut faire sur ce sujet servira de guide des bonnes pratiques pour les établissements.
Pour notre collègue Vuillemin, on peut peut-être donner l’élément de réponse suivant par rapport aux nombreux projets PSPS : s’il y a beaucoup de projets, c’est tout simplement parce qu’il y a des délégués PSPS dans les établissements qui permettent parfois de mettre en place un certain nombre de projets d’établissement en lien avec le harcèlement. Par exemple, à l’Ecole des métiers à Lausanne, un projet nommé « ETM-Elles » met en avant l’accueil des jeunes femmes dans les métiers qui comptent une majorité d’hommes. C’est un exemple de projet que l’on peut mettre en place dans le cadre de ces pratiques. Vous l’aurez compris, nous soutiendrons la prise en considération partielle de ce postulat.
Le harcèlement scolaire est une réalité qui, malheureusement, existe dans nos écoles. Les conséquences du harcèlement scolaire peuvent parfois laisser de graves séquelles sur le long terme. Par exemple, sur le développement de l’enfant, sur sa confiance en soi, sur son positionnement dans un groupe, ce qui est capital pour évoluer sereinement dans la société une fois adulte. Plusieurs actions sont mises sur pied dans les écoles par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Je peux en témoigner de par mon expérience d’enseignante au gymnase. Grâce à des programmes de sensibilisation à la problématique du harcèlement, je peux témoigner des changements de comportement et d’une amélioration du climat scolaire. Un bon travail est réalisé. Vu les mesures déjà prises par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, il serait utile de faire un recensement du dispositif cantonal déployé, comme demandé par la postulante, afin d’évaluer ces mesures. Le groupe Ensemble à gauche et POP soutient la prise en considération partielle de ce postulat et vous invite à faire de même.
Je voudrais répondre à M. Jobin. Il est vrai que le département a communiqué récemment sur l’état du déploiement de son programme de lutte contre le harcèlement. Aujourd’hui et malgré la pandémie qui a causé un peu de retard, le déploiement se poursuit. La majorité des établissements de l’école obligatoire est formée et dispose de protocoles et d’équipes en place ; 96 % des établissements ont entamé ce processus, 72 % l’ont complètement terminé et détiennent de nouveaux outils harmonisés pour faire face à ces situations. Dans le postobligatoire, plus de 53 % des lieux de formation sont impliqués et 45 % possèdent déjà une équipe formée. A cet égard, la proposition du postulat de tirer le bilan de notre politique en la matière, en la comparant notamment à cette méthode KiVa, est une démarche qui rencontre notre soutien.
S’agissant de la question de M. Vuillemin sur les 1000 projets PSPS, comme l’a dit M. le député Balet, cela peut inclure divers types de projets : des projets des établissements eux-mêmes, des projets d’associations validés par PSPS, des projets de l’unité PSPS elle-même. Il y a donc effectivement un foisonnement de projets qui sont élaborés, mais il est vrai que dès qu’ils ont reçu la validation PSPS, on considère qu’il s’agit de projets PSPS liés au climat scolaire.
Enfin, en lien avec cette problématique, pour que vous preniez conscience de la situation, j’insiste sur le fait que plus nous mettons en place des méthodes pour identifier et combattre le harcèlement, plus, à des moments donnés, ces problématiques de harcèlement sont identifiées, visibles et verbalisées. Forcément, cela pousse le département à devoir prendre un certain nombre de décisions, y compris contre les personnes qui sont considérées comme des harceleurs. Forcément, à certains moments, il y a des situations qui peuvent paraître difficiles ou autoritaires, mais nous avons des voies de droit qui permettent, y compris aux personnes accusées de harcèlement, de pouvoir se défendre par rapport aux mesures prises par le département. J’insiste là-dessus, parce que vous allez être interpellés à plusieurs reprises soit par un élève, soit par un enseignant, qui considère qu’il a été injustement traité, parce qu’il a été accusé de harcèlement. Dans ces moments, je fais confiance à votre jugeote de député pour savoir à quel moment on doit intervenir devant un plénum, à quel moment on doit intervenir et traiter le Conseil d’Etat de tous les noms par rapport à ces questions. Je vous rappelle qu’il y a des voies de droit ; les questions personnelles des personnes concernées par le système de formation peuvent et doivent être traitées dans ces gremium.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération partiellement à l’unanimité.