21_POS_8 - Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes. (Développement et demande de renvoi à commission...

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021, point 12 de l'ordre du jour

Texte déposé

La première vague de la pandémie de Covid-19 a touché principalement les cantons du Tessin, de Genève et de Vaud et a affecté différemment les femmes et les hommes, les femmes ayant été plus nombreuses à être impactées et plus fréquemment frappées par le chômage.

 

Les premiers résultats de l'étude Covid-19 du Panel suisse de ménages[1] montrent que les femmes indépendantes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire. Cela s’explique principalement par le fait qu'elles sont principalement actives dans les secteurs les plus durement touchés par les conséquences de la pandémie - les indépendantes travaillant comme psychologues, physiothérapeutes, professionnelles de l’éducation, aides à domicile, professionnelles dans la culture et le sport ou comme coiffeuses – alors que les hommes indépendants sont principalement actifs dans les professions moins touchées par le COVID (architectes/ingénieurs, agriculteurs, construction, comptables, professionnels du droit ou journalistes).

 

Ainsi, cette étude montre que les indépendantes ont été bien plus affectées par les mesures prises dans le cadre du COVID (65% d’entre elles) que les indépendants (29%) et qu'elles ont été plus nombreuses que les hommes à recourir au chômage partiel. On constate enfin qu’elles sont plus exposées aux difficultés financières que les hommes : 59% des indépendantes déclarant avoir vu leur situation financière se péjorer contre 44% pour les hommes indépendants.

 

Ces premiers résultats sont corroborés par l’Enquête sur les conséquences financières et psychologiques de la crise du coronavirus sur les travailleur.se.s indépendant.e.s, conduite par la Faculté des HEC (UNIL) et l’institut KOF de l’ETHZ auprès de 1000 indépendant·e·s et chef·fe·s d'entreprise[2], bien que cette analyse ne fasse pas de distinction entre le genre. Elle confirme que les secteurs les plus touchés se trouvent parmi ceux dans lesquels les femmes sont principalement actives, avec des  pertes de 90% pour les coiffeurs et l’industrie des cosmétiques de ‑75% dans la santé et de 70% dans les secteurs de l’art et de la culture. Elle montre aussi que si la moitié des indépendant.e.s déclarent avoir vu leur revenu familial diminuer, parfois jusqu’à 75% en cas de fermeture complète de leur entreprise pendant la période de confinement, ce sont les indépendant.e.s actif.ve.s dans la branche de la coiffure et des cosmétiques qui ont été les plus touchés, 88% d’entre eux ayant connu une baisse du revenu du ménage répartis comme suit: 32% indiquant une baisse de revenu et 56% indiquant une baisse conséquente de revenu.

 

La première vague de la pandémie de Covid-19 et le semi-confinement ayant entraîné des changements importants dans l’organisation du travail et de la vie familiale et ayant affecté différemment les femmes et les hommes, notamment chez les indépendantes, le groupe socialiste demande au Conseil d’Etat d’effectuer une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, afin de répondre notamment aux questions suivantes :

 

  • Quelle est la proportion des femmes qui a bénéficié des différentes mesures mises en places en fonction du type de mesure (RHT, des aides à fonds perdu, des subsides, etc.) et du statut professionnel salarié.e.s  indépendant.e.s  ?
  • L'évolution du taux chômage selon le genre et le statut professionnel (salarié.e / indépendant.e) ?
  • La répartition des aides allouées aux indépendants en fonction du genre et du secteur économique ?
  • Est-ce que le système de soutien mis en place par le CE a été équitable à l’égard du genre ?

 

[1] Le Panel suisse de ménages (PSM)  interroge annuellement tous les membres des ménages d’un échantillon aléatoire suivi dans le temps, ce qui permet d’observer le changement social, notamment la dynamique de l’évolution des conditions de vie en Suisse.
https://forscenter.ch/wp-content/uploads/2020/11/forspapers_2020-1_refle_etal.pdf

[2] Die Schweizer Selbständigerwerbenden in der Covid19-Pandemie. Marius Brülhart, Jeremias Kläui, Rafael Lalive, Tobias Lehmann und Michael Siegenthaler. HEC Lausanne, Universität Lausanne, KOF, Konjunkturforschungsstelle, ETH Zürich

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Cendrine Cachemaille SOC
Muriel Cuendet Schmidt SOC
Pierre Dessemontet SOC
Eliane Desarzens SOC
Carine Carvalho SOC
Claire Attinger Doepper SOC
Sébastien Cala SOC
Salvatore Guarna SOC
Delphine Probst SOC
Valérie Induni SOC
Stéphane Balet SOC
Olivier Gfeller SOC
Amélie Cherbuin SOC
Isabelle Freymond SOC
Julien Eggenberger SOC
Jean-Claude Glardon SOC
Jean Tschopp SOC
Taraneh Aminian EP
Daniel Trolliet SOC
Sylvie Pittet Blanchette SOC
Stéphane Montangero SOC
Cédric Echenard SOC
Yves Paccaud SOC

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Muriel Thalmann (SOC) —

La crise sanitaire est un puissant révélateur de la condition structurellement défavorable des femmes. Les premiers résultats de l’étude COVID-19 du panel suisse des ménages montrent que la première vague de la pandémie a touché principalement les cantons du Tessin, de Genève et de Vaud. Ils montrent aussi que la première vague de la pandémie de COVID-19 et le semi-confinement ont entraîné des changements importants dans l’organisation du travail et de la vie familiale. Ces impacts semblent importants dans tous les domaines, même dans les milieux les plus progressistes, comme chez les scientifiques. Ainsi, une étude récente du Bureau fédéral de l’égalité montre que l’écart entre le taux de publication des scientifiques hommes et femmes s’est creusé. Ils montrent enfin — et c’est l’objet de ce postulat — qu’elle a frappé plus durement les indépendantes que les indépendants.

Le volet de l’étude citée consacré au marché du travail montre que les femmes indépendantes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire. Cela s’explique par le fait qu’elles sont plus présentes dans les secteurs les plus durement touchés par les conséquences de la pandémie. Ces femmes travaillent comme indépendantes dans les domaines de la psychologie, de la physiothérapie, de l’éducation, dans le social en tant qu’aides à domicile, dans la culture ou le sport, par exemple dans les soins personnels, comme les coiffeuses. Cette étude montre que 65 % des indépendantes ont été affectées par les mesures prises dans le cadre du COVID-19 contre 29 % des indépendants. Elles ont par ailleurs été plus nombreuses que les hommes à recourir au chômage partiel. L’étude montre enfin que les indépendantes ont été plus exposées aux difficultés financières, puisque 59 % d’entre elles déclarent avoir vu leur situation financière se péjorer, contre 44% des indépendants.

Nous disposons ainsi d’un exemple qui montre clairement qu’une collectivité publique ne peut plus mettre en place de nouvelles mesures politiques sans se poser la question de savoir si leur mise en application affecte différemment les femmes et les hommes, si elle va creuser les inégalités ou au contraire, les faire diminuer. C’était une demande introduite il y a déjà plusieurs années par le groupe socialiste : la mise en place de toute nouvelle politique devrait inclure une approche sensible au genre, sans quoi on risque de creuser les inégalités. Le groupe socialiste demandait au Conseil d’Etat d’introduire cette approche dans toutes les politiques, afin d’aller vers plus d’égalité. Il a été répondu à ce postulat de manière timide, en proposant de mettre en place un projet pilote : il faut y aller pas à pas.

Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste demande au Conseil d’Etat d’effectuer une analyse des effets et conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, afin de répondre notamment aux questions suivantes :

-      Quelle proportion de femmes a bénéficié des différentes mesures mises en place en fonction du statut professionnel — salariées et indépendantes ?

-      Quelle a été l’évolution du taux de chômage selon le genre et le statut professionnel ?

-      Quelle proportion de femmes indépendantes ont reçu une aide, en fonction des secteurs économiques ?

-      Le système de soutien mis en place par le Conseil d’Etat a-t-il été équitable à l’égard du genre ?

Je remercie déjà le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

Le postulat, cosigné par au moins 20 députés, est renvoyé à l’examen d'une commission.

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