Point séance
Séance du Grand Conseil mercredi 9 décembre 2020, point 12 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLors du développement de son postulat, Mme la postulante a souligné que les sources de rayonnement électromagnétique se multiplient et que, même si elles respectent les normes, elles forment un électrosmog dans lequel nous baignons. Or, les valeurs limites ont été définies pour une exposition temporaire. Notre système nerveux fonctionne par influx électriques, et l’exposition aux rayonnements non ionisants (RNI) implique une adaptation organique. Quand les rayonnements sont moindres — généralement la nuit — le corps peut récupérer, et si le processus se déroule correctement, il peut supporter les rayonnements artificiels.
Telles sont les raisons de ce postulat qui vise l’utilisation réfléchie de ces infrastructures par deux mesures. La première mesure concerne les réseaux sur lesquels l’Etat peut agir. Elle impacterait les tranches de la population vulnérable dans les jardins d’enfants, les écoles ou les hôpitaux, en privilégiant les routeurs Wi-Fi à faible émission capables de couper automatiquement leur signal en cas de non-utilisation, et en s’équipant, dans la mesure des besoins, de connexions câblées.
La seconde mesure découle du fait que le Wi-Fi est une installation privée ne nécessitant aucune demande officielle. Il s’agit de demander des mesures de sensibilisation auprès de toutes les catégories de la population pour assurer convivialité, santé et économies d’énergie dans le domaine des RNI, ainsi qu’une sensibilisation à la problématique des Wi-Fi privés à destination publique. Mme la Conseillère d’Etat s’est déclarée sensible à la problématique des RNI par la téléphonie mobile. A ce titre, elle est en contact avec les opérateurs. L’exposition au Wi-Fi est faible par rapport à celle de la téléphonie mobile. De plus, la marge de manœuvre du canton en matière de Wi-Fi est étroite, même si le Conseil d’Etat estime que la question doit être débattue, par exemple concernant le Wi-Fi dans les établissements publics et la protection des personnes vulnérables.
Les équipements Wi-Fi sont soumis à l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), mais en raison de leur niveau d’émission, ils ne sont pas considérés comme des installations. Il n’existe pas de valeur limite d’installation, et il n’est pas du ressort cantonal d’en établir. Les valeurs maximales d’émissions sont fixées par l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Pour la Conseillère d’Etat, si le présent postulat est renvoyé au Conseil d’Etat, d’autres départements seront davantage concernés par la question : la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC).
Le Chef de la section « bruit et rayonnement non ionisant » a évoqué la stratégie numérique à l’école, qui s’accompagne du déploiement contrôlé du Wi-Fi. Les installations sont effectuées et contrôlées par des professionnels, avec un routeur par classe, calibré selon la taille de celle-ci. Une telle installation permet de limiter les distances entre routeur et instruments, notamment les tablettes et, par conséquent, les émissions. Entre les périodes d’utilisation des instruments, les émissions sont réduites. En outre, le transfert des responsabilités des communes vers le canton, avec la professionnalisation des installations, diminuera le niveau des émissions.
Lors de la discussion générale, un député s’est interrogé sur la pertinence de traiter cet objet au Grand Conseil, ne concevant pas ce que le canton pouvait faire de plus. Un autre député, au contraire, a estimé, quant à lui, que le postulat soulevait des questions pertinentes. Pour lui, l’Etat pourrait davantage informer la population et émettre des recommandations sur le Wi-Fi.
Mme la Conseillère d’Etat a rappelé que le canton ne disposait d’aucune marge de manœuvre concernant le volet technique, du ressort de l’OFCOM. Si le postulat était accepté, l’administration pourrait, par exemple, émettre des informations générales en matière de prévention. Ces recommandations relèveront du DSAS, du DFJC, de la DGNSI, voire du Département des institutions et du territoire (DIT) pour la prévention dans les communes. Les propos de la cheffe du département mettent en évidence à cet égard la nécessité d’initier des discussions entre départements.
La postulante a noté l’intérêt d’aborder la question des recommandations — le second point de son postulat — notamment avec les populations plus jeunes. A ce titre, elle a salué les démarches entreprises par le DFJC. Néanmoins, elle s’est interrogée sur la nécessité des connexions Wi-Fi dans les jardins d’enfants et toute la journée dans les hôpitaux. Il a été relevé que la connectivité est indispensable à de nombreuses professions et qu’il est inimaginable de retourner en arrière ou d’interdire le Wi-Fi, par exemple à l’hôpital.
L’utilisation parcimonieuse de cette technologie relève de l’éducation personnelle ainsi que familiale, pas seulement publique. Aussi, il serait opportun de fournir une information dans le cadre scolaire sur l’utilisation du Wi-Fi. Toutefois, une grande part de l’éducation a lieu au sein des familles, mais toutes ne sont pas conscientes des rayonnements. Il s’agit de réduire l’électrosmog et de prévoir une campagne pour conduire à une prise de conscience générale.
Compte tenu des informations reçues et des réactions, il a été proposé à Mme la postulante une prise en considération partielle de son postulat, à savoir d’en garder le deuxième point. Cependant, la postulante s’est encore interrogée sur les émissions Wi-Fi au sein des hôpitaux. Le chef de la section « bruit et rayonnement non ionisant » informe que la couverture en téléphonie mobile volontairement apportée dans ces lieux est importante, tandis que le rayonnement Wi-Fi ne l’est sans doute pas.
Madame la Cheffe du département a souligné qu’elle travaillera avec les autres départements si le présent postulat est pris en considération. Une sensibilisation sur le plan familial et scolaire, par exemple, serait possible. La technologie Wi-Fi est installée aux différents endroits étant donné qu’elle répond à un besoin.
Finalement, bien qu’elle souhaiterait atteindre tous les domaines, la postulante a déclaré qu’elle accordait le plus d’importance au second point de son objet parlementaire, soit celui concernant la sensibilisation, qu’il convient par conséquent de maintenir. Elle a donc accepté une prise en considération partielle de son postulat. En conclusion, la commission recommande au Grand Conseil de prendre partiellement en considération le postulat, soit uniquement le second point, et ce à l’unanimité des membres présents.
La discussion est ouverte.
Quelle que soit l’origine d’une perturbation sur un organisme vivant, une chose demeure certaine : ce dernier a un merveilleux potentiel de récupération. Toutefois, ce n’est pas une raison pour lui infliger des contraintes de tous les côtés, en continu, car l’organisme a besoin de périodes de répit pour pouvoir récupérer, d’autant plus que ce potentiel n’est pas égal d’un individu à l’autre ; une réflexion qui amené le postulat dont nous discutons aujourd’hui.
A l’origine, il présentait deux requêtes. D’une part, prendre des mesures pour réduire l’exposition des personnes vulnérables en éteignant le Wi-Fi lorsqu’il n’est pas utilisé et en cherchant des alternatives dans les établissements dépendant de l’Etat, comme les écoles, les jardins d’enfants, les hôpitaux et les EMS. Néanmoins, face à des réticences marquées en commission et considérant que la forme du postulat n’était probablement pas idéale, j’ai accepté une prise en considération partielle qui renonce à ce point. Sur ce sujet, je me réjouis de l’attention portée à la problématique dans le cadre scolaire par le Conseil d’Etat, et j’enjoins ce dernier à vérifier que les appareils soient éteints en cas de non-utilisation.
Vous comprenez donc que le texte proposé aujourd’hui demande uniquement des mesures de sensibilisation auprès de différentes catégories de la population pour promouvoir l’extinction des Wi-Fi et la mise en mode « avion » en cas de non-utilisation de la connexion. De surcroît, les connexions à distance induisent une consommation d’énergie et une fragilisation des données privées plus faciles à pirater. Dans ce même cadre, le postulat amène à rendre la population attentive à l’utilisation des Wi-Fi partagés. En effet, plusieurs opérateurs incluent dans leur contrat et par défaut, un émetteur Wi-Fi supplémentaire destiné à alimenter les environs extérieurs de leur logement en réseau mobile. Si le client éteint son Wi-Fi personnel, il n’est pas toujours conscient que le Wi-Fi partagé continue à émettre. Accessoirement, la facture d’électricité étant à sa charge.
En conclusion, je me réjouis du soutien unanime de la commission à cette prise en considération partielle, car la population a besoin de prendre conscience de l’implication de ses gestes pour pouvoir se montrer responsable vis-à-vis d’elle-même et de ses voisins, alimenter la convivialité. Je vous invite à soutenir la prise en considération partielle de ce postulat comme le recommande la commission.
Le postulat de notre collègue soulève un certain nombre de points intéressants. Actuellement, il règne un certain flou par rapport aux bonnes pratiques en lien avec les réseaux sans fil. Faut-il laisser les appareils allumés pendant la nuit ou plutôt les éteindre pour préserver notre santé et réduire notre consommation énergétique ? Lorsqu’une installation a lieu dans une école ou un hôpital, quelles seraient les bonnes pratiques afin de veiller à la bonne santé du collaborateur et des usagers des infrastructures cantonales ?
Initier des discussions entre les départements permettra de lever toute ambiguïté et d’ainsi renforcer la stratégie numérique du canton par rapport aux rayons non ionisants. Définir de bonnes pratiques et émettre des recommandations sera bénéfique pour sensibiliser la population et la jeunesse. Le groupe UDC vous invite à suivre la recommandation de la commission et à accepter la prise en considération partielle de ce postulat.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération partiellement à une certaine majorité.