Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 24 février 2022, la Fédération de Russie de Vladimir Poutine envahissait l’Ukraine, une intervention militaire réalisée en violation du droit international, de l’interdiction du recours à la force et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les Nations Unies (ONU), l’Union européenne, la Confédération et les Etats-Unis notamment ont dénoncé cette invasion et ont rapidement pris plusieurs sanctions économiques à l’encontre du régime de Poutine. Cette guerre a déjà coûté la vie à de plusieurs milliers de civils innocents et a provoqué des dommages considérables à l’environnement. Selon l’ONU, elle a déjà conduit plus de 5 millions de réfugiés, de familles, d’enfants Ukrainiens et d’opposants russes au régime de Poutine à fuir leur pays dans la précipitation pour assurer leur sécurité. À ce stade, il s’agit de la deuxième plus grosse crise de réfugiés au monde, après celle provoquée par la guerre civile en Syrie ayant provoqué l’exil de 6.8 millions de personnes. Pour la Suisse, ce sont déjà plus de 43 000 réfugiés qui sont enregistrés en Suisse, ils sont sans doute déjà plus nombreux à vivre dans notre pays. La Suisse romande et le canton de Vaud seront certainement appelés à accueillir un plus grand nombre de réfugiés. Cette situation a provoqué un vrai élan de solidarité et d’aides en tous genres envers les réfugiés au sein de la population vaudoise.

Le 1er mars 2022 (22_RES_8), le Grand Conseil votait la résolution Arnaud Bouverat témoignant sa solidarité avec les populations concernées par ce conflit et formait le voeu que le Conseil d’Etat intervienne auprès du Conseil fédéral pour que l’accueil de réfugiés ukrainiens soit organisé dans l’ensemble des cantons au nom de la responsabilité humanitaire de la Suisse. Le premier bilan de l’accueil communiqué par le Conseil d’Etat le 3 mai 2022 avançait le nombre de 3505 réfugiés annoncés auprès de l’Etablissement vaudois de l’accueil des migrants (EVAM) en date du 1er mai 2022. Le Service de la population (SPOP) a engagé plusieurs centaines de collaborateurs en contrat de durée déterminée pour faire face aux défis entourant cette arrivée de réfugiés sans précédent et le personnel ne ménage pas ses efforts. Reste que pour les 2000 foyers vaudois s’étant porté candidats à l’accueil de réfugiés à domicile ou membres de leur famille auprès de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) certaines fois avec l’aide de la Croix-rouge, les délais d’attente sont particulièrement longs. Aujourd’hui, seul une petite partie des places d’accueil disponibles sont occupés. Dans l’attente de leur permis S, les Ukrainiens sont limités à une aide d’urgence de CHF 9.50-/jour pour leur alimentation, article d’hygiène et vêtement après leur enregistrement et des files d’attente de nombreuses heures au Centre fédéral d’asile de Boudry, au SPOP, puis à l’EVAM. Après plusieurs semaines, le permis S leur donne droit à une autorisation de séjour d’une année au titre de personne à protéger autorisant une activité lucrative débutant trois mois après leur arrivée en Suisse ainsi que l’accès aux assurances et à l’école.

La guerre redouble d’intensité et le conflit s’enlise. Rien n’indique qu’un apaisement se profile. Quoi qu’il en soit, il faudra des dizaines d’années pour reconstruire un pays dévasté. Les défis sont considérables. Beaucoup d'Ukrainiens et de personnes fuyant la guerre ont un bon niveau de formation et parlent anglais, moins souvent le français. Quant aux enfants, ils sont déjà nombreux à avoir intégré nos écoles.

Attachés à un accueil digne des réfugiés victimes de la guerre en Ukraine et de leurs familles et à une intégration réussie, les membres du Grand Conseil soussignés ont l’honneur d’adresser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercient d'ores et déjà pour ses réponses:

1. Qu’est-ce qui est envisagé pour accélérer et simplifier le traitement des demandes de permis S (personnel supplémentaire, mesures de soutien, etc.) ?

2. Quelles sont les simplifications et aides concrètes envisagées pour l’intégration professionnelle des titulaires de permis S: cours de français, reconnaissance de diplômes, etc. ?

3. Qu’en est-il de l’accès aux soins psychiques et psychologiques des familles, enfants et personnes victimes de la guerre en Ukraine?

4. Comment sont indemnisés les bénéficiaires du revenu d’insertion accueillant des réfugiés de  la guerre en Ukraine de leur famille au sein de leur foyer?

Conclusion

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