Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021, point 6 de l'ordre du jour

Documents

Texte adopté par CE - transmis au sggc

RC - 20_RAP_26_

Transcriptions

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M. Maurice Treboux (UDC) — Rapporteur-trice

La séance de commission chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Luccarini s’est tenue en visioconférence, avec la participation éclairée de M. le conseiller d’Etat Philippe Leuba et de MM. Jacques Henchoz et Giovanni Peduto, respectivement chef de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et vétérinaire cantonal. Le postulat Luccarini avait été déposé juste après les interventions illégales d’antispécistes, en caméra cachée, dans plusieurs abattoirs vaudois. Les images diffusées sur les réseaux sociaux avaient soulevé quelques interrogations liées à la mise à mort des animaux.

En préambule, le rapport du Conseil d’Etat a été reconnu par le postulant et tous les commissaires comme très complet, technique et particulièrement rassurant. C’est la question sur la durée de transport des animaux qui a suscité le plus de discussions. Les explications des services de l’Etat ont permis de comprendre que huit heures au maximum dans un camion sont, dans tous les cas, supérieures à une traversée de la Suisse et que les conditions de déplacement d’animaux sont réglées par le strict droit fédéral, soit l’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAN). Il nous a aussi été rappelé que la raison principale de ces transferts contre nature est bien due au manque récurrent de sites d’abattage en Suisse romande. A part Estavayer, c’est à Oensingen, dans le canton de Lucerne, que la majorité des bovins et cochons vaudois doivent être déplacés pour revenir ensuite chez nous, en camions frigorifiés, pour satisfaire les 800'000 consommateurs vaudois. C’est à l’unanimité que les commissaires vous recommandent d’accepter ce rapport.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Elodie Lopez (EP) —

Je prends la parole aujourd’hui, étant donné que j’ai remplacé le postulant à la suite de son départ du Grand Conseil. Ce postulat faisait suite à diverses actions de groupes défenseurs de la condition animale qui avaient permis de mettre en lumière certains problèmes liés à la mise à mort des animaux d’élevage dans les abattoirs et posaient des questions de fond pertinentes à ce sujet. Le postulat demandait au Conseil d’Etat un rapport sur la mise à mort de ces animaux. Au nom du postulant, je remercie le Conseil d’Etat pour son rapport très complet. Il permet de mettre de la lumière sur le sujet délicat de la mise à mort des animaux destinés à notre consommation, en confirmant son souci pour la problématique de la condition animale parallèlement à son soutien de l’activité économique qui lui est liée. Je remercie également la commission qui a été chargée d’étudier cet objet et le rapporteur pour son rapport très complet.

Comme le postulant l’a relevé en commission, le fait que la méthode controversée d’étourdissement par le dioxyde de carbone ou autre mélange de gaz ne soit pas utilisée dans le canton de Vaud, malgré son autorisation par le droit fédéral, est une bonne nouvelle. Concernant la sélection des poussins dans la filière « poules pondeuses », nous remercions le Conseil d’Etat pour les éclaircissements apportés et relevons avec satisfaction que les producteurs peuvent aujourd’hui trouver des débouchés pour les individus mâles. La partie du rapport dédiée au transport des animaux du domaine à l’abattoir fournit des informations intéressantes, comme l’a soulevé le rapporteur. Les lois en la matière sont de compétence fédérale. Pour rappel, elles autorisent une durée maximale de six heures à compter du lieu de chargement pour un voyage en Suisse et une durée de transport maximale de huit heures, ce qui n’est pas rien, mais permet aux animaux de traverser la Suisse pour se rendre à l’abattoir. Le rapport nous apprend également qu’une partie non négligeable des bovins et porcs élevés dans le canton sont abattus hors du canton – à Bâle, Saint-Gall ou Soleure – posant ainsi la question de ce qu’on entend par « local », étant donné que la question du lieu d’abattage n’est pas nécessairement prise en compte lorsqu’on se réfère à cette dimension locale. J’espère ainsi que cette partie du rapport permettra d’enrichir les réflexions sur les questions liées à la relocalisation de la production, sur les questions liées au processus industriel en matière de production. Au nom du groupe Ensemble à Gauche et POP, nous sommes satisfaits de cette réponse et vous invitons à accepter le rapport du Conseil d’Etat. 

M. Eric Sonnay (PLR) —

Je remercie le Conseil d’Etat pour ce rapport. Je pense que tout a été dit. Seulement, aujourd’hui, une chose me manque. Pourquoi le canton de Vaud, qui est le deuxième canton suisse pour l’étendue de sa surface agricole, ne fait-il pas un abattoir sur son territoire? Il est inadmissible que nos bovins partent à l’autre bout de la Suisse et reviennent en quartiers. Le canton de Vaud doit faire quelque chose et un abattoir doit être créé dans notre canton.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 2 abstentions.

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