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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Mariages, décès ou actes de naissance : il faut attendre des semaines voire des mois pour obtenir les attestations officielles de l’état civil, nécessaires à l’octroi d’allocations familiales par exemple. Une personne en procédure de naturalisation attend jusqu’à douze mois pour que le service cantonal traite son dossier, après l’approbation de la commune et avant transmission à la confédération. 

Le 9 octobre dernier, le Conseil d’Etat annonce une réorganisation conquérante, promettant de « renforcer l’efficacité et la disponibilité de l’état civil ». Celui-ci doit être regroupé à Lausanne d’ici deux ans. Encore faudra-t-il trouver les locaux nécessaires, selon la presse. Des antennes seront créées dans les principales maternités du canton pour les actes de naissance. Las, cet été encore, il faut trois mois pour obtenir un simple rendez-vous, afin d’enregistrer son nouveau-né, après avoir appelé le service chaque jour.

Les questions orales posées au Grand Conseil n’ont visiblement pas amélioré la situation depuis l’an dernier. La pandémie a pourtant montré une administration efficace dans d’autres secteurs cantonaux. L’engagement de cinq postes supplémentaires paraît bien modeste en regard de collaboratrices et collaborateurs qui se déclarent submergés, avant même la saison des mariages.

Dès lors, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Comment justifier des délais en semaines ou mois pour obtenir des attestations officielles, qui sont nécessaires à des démarches en particulier financières, à la suite de naissances, mariages, naturalisations ou décès ?
  2. Quelles mesures immédiates faut-il prendre, pour que ces attestations ou certificats soient octroyés dans les délais comparables à d’autres cantons ?
  3. Quand ces documents officiels pourront-ils être accordés en quelques jours, dans le cadre d’une administration au service des habitantes et habitants ?

Conclusion

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Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Circé Barbezat-FuchsV'L
Hadrien BuclinEP
Anne-Sophie BetschartSOC

Transcriptions

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M. Pierre Zwahlen (VER) —

Pour un simple acte de mariage, de décès ou de naissance, il faut attendre des semaines voire des mois pour obtenir les attestations officielles de l’état civil, pourtant nécessaires à l’octroi d’allocations familiales, par exemple. Une personne en procédure de naturalisation attend jusqu’à douze mois pour que le service cantonal traite son dossier après l’approbation de la commune et avant la transmission à la Confédération. Hélas, cet été encore, il faut trois mois pour obtenir un simple rendez-vous afin d’enregistrer son nouveau-né, après avoir appelé le service chaque jour. Et tout cela à l’ère numérique !

Les questions orales qui ont été posées au Grand Conseil n’ont visiblement pas apporté d’amélioration, depuis l’an dernier. La pandémie a pourtant montré une administration efficace dans d’autres secteurs de l’Etat. La création de cinq postes supplémentaires paraît pourtant bien modeste en regard de collaboratrices et de collaborateurs qui se déclarent submergés, avant même la saison des mariages.

Nos trois questions au Conseil d’Etat :

  1. Comment justifier des délais en semaines ou en mois pour obtenir des attestations officielles qui sont nécessaires à des démarches, en particulier financières, à la suite de naissances, de mariages, de naturalisations ou de décès ?
  2. Quelles mesures immédiates faut-il prendre pour que ces attestations ou certificats soient octroyés dans des délais comparables à d’autres cantons ?
  3. Quand ces documents officiels pourront-ils être accordés en quelques jours, dans le cadre d’une administration au service des habitantes et habitantes et habitants ?
Mme Laurence Cretegny (PLR) — Président-e

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.

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