REP_669660 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! (19_INT_279).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 6 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE

Transcriptions

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M. Denis Rubattel (UDC) —

Tout d'abord, j'adresse mes remerciements au Conseil d'Etat pour les réponses détaillées données à mon interpellation, traitée en plénum seulement aujourd’hui, comme survient la grêle après les vendanges. Rappelons-nous: les médias écrits, radiophoniques et télévisuels s'étaient fait l'écho des drôles de contrats de Mme Rebecca Ruiz au sein de l'école publique. Outre les trois interpellations traitées aujourd'hui, en mars 2019, trois citoyens vaudois avaient déposé une dénonciation pénale contre le département et Mme Ruiz, mettant en cause ses contrats de travail stipulant son engagement comme enseignante, alors qu'elle avait une autre fonction. Le contexte était pour le moins particulier et tendu: la presse évoquait du copinage et d'autres intervenants, du bricolage, des combines voire des falsifications.

Depuis, la conseillère d'Etat incriminée et concernée n'est plus là, Mme Ruiz est devenue conseillère d'Etat et, surtout, M. le procureur général Eric Cottier a classé la procédure en février cette année. Dans ses considérants et en classant l'affaire, celui-ci précise qu'il n'y a aucune lésion des intérêts du canton et aucun avantage illicite avéré. Par contre, le procureur général a fait savoir, par un communiqué de presse, que "la règlementation vaudoise a été clairement et sciemment violée."

Dans sa réponse à mon interpellation, notre gouvernement admet, fort heureusement, que des mesures correctives ont été prises, d'une part, et que, d'autre part, la prolongation du contrat était problématique sous l'angle de la transparence budgétaire.

En d'autres termes, cela montre que tout n'a pas été empreint d'eau de rose. A l'avenir, puisse notre gouvernement, qui sait occasionnellement se faire moralisateur envers ses citoyennes et citoyens, rester en tout temps exemplaire. Il en va de la crédibilité de nos institutions. 

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion n'est pas utilisée.

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