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Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 24 de l'ordre du jour

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Texte adopté par CE - publié

Transcriptions

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M. Gérard Mojon (PLR) —

Je serai bref : je prends acte de la réponse du Conseil d’Etat, ainsi que du fait que le jeu de la modification des acomptes et de toutes les mesures ordinaires à disposition des contribuables vaudois aurait résolu une bonne partie des contraintes de liquidités auxquelles ils sont confrontés. Dont acte.

J’espère que les contribuables qui auront fait usage de ces droits, auront aussi bien compris, seront bien conscients, des conséquences que ces mesures peuvent avoir, mais aussi de leurs limites, décrites dans la réponse que me fait le Conseil d’Etat. Ainsi donc, les mesures ordinaires semblent avoir apporté une réponse satisfaisante aux conséquences de la première vague de COVID. Les conséquences de la deuxième vague, que nous vivons actuellement et qui est assurément beaucoup plus rigoureuse au niveau économique, pourront-elles aussi être traitées simplement par les mesures ordinaires à disposition des contribuables ? J’en doute. J’appelle donc le Conseil d’Etat à y réfléchir, la deuxième vague ayant, à mon avis, changé significativement la donne et, surtout, celle-ci intervenant à un moment différent de la période fiscale.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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