20_MOT_151 - Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements .

Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021, point 21 de l'ordre du jour

Texte déposé

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Documents

RC 20_MOT_151 - Vassilis Venizelos

Objet et développement

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Vassilis Venizelos — Rapporteur-trice

Comme évoqué au point précédent de l’ordre du jour, nous venons de voter un projet de loi qui répond à la motion Florence Gross. En effet, dorénavant, le contre-projet prévoit de soumettre une fois par année les investissements de moins de 8 millions à l’approbation de la Commission des finances et de l’éventuel futur Conseil stratégique du CHUV. Je rappelle qu’en commission, la motionnaire s’est dite rassurée par les garanties reçues et s’est engagée formellement à retirer sa motion pour autant que le Grand Conseil accepte sans modification le texte du contre-projet relatif aux investissements. Cela vient d’être le cas et, par conséquent, la commission recommande au Grand Conseil de ne pas prendre la motion en considération, par 8 voix contre 6 et sans abstention. Ce vote était conditionné au vote précédent, raison pour laquelle il n’y a pas eu d’unanimité au sein de la commission.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Florence Gross (PLR) —

Cette motion a effectivement été déposée avant d’avoir pu prendre connaissance du contre-projet du Conseil d’Etat, que nous venons de valider. Jusqu’alors, en tant que service de l’Etat, le CHUV bénéficiait de compétences et d’une autonomie financière supérieures à celles des autres services et c’est la raison pour laquelle j’ai déposé cette motion. Lors des dix minutes qui m’ont été octroyées, en Commission de santé publique, pour traiter de mon texte, je me suis engagée à retirer la motion en cas d’acceptation du contre-projet tel que présenté par le Conseil d’Etat. Comme je viens de l’entendre de la part de M. Venizelos – en espérant pour ma part avoir bien prononcé son nom – ma définition de l’élégance reste différente de la sienne et mon droit de maintenir ce texte jusqu’à ce jour était pourtant bien affirmé. Aujourd’hui, je confirme le retrait de la présente motion, sachant que grâce au vote établi, nous revenons à une situation conforme à la Loi sur les finances et donc, surtout, au respect des institutions. Je considère donc que les demandes exprimées dans mon texte sont reprises, à juste titre, et vous confirme le retrait de la motion.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Cette motion est retirée.

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