Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’imperméabilisation des sols, qu'on peut définir comme le recouvrement permanent d’une parcelle de terre et de son sol par un matériau artificiel imperméable tel que l’asphalte ou le béton^[1], est un mécanisme devenu paradoxalement naturel et inaperçu de notre développement et de notre urbanisme.

Sans réfléchir, nous avons rendu imperméable des surfaces entières, et pas seulement avec des bâtiments et leurs toits. Des trottoirs, des places, des parkings, des aires de stockage ou même cours d'école ont été inutilement recouverte de bitume.

A tel point que le manque de pérméabilité est devenu une problématique importante pour notre pays et notre canton. Les surfaces imperméabilisées ont augmenté en Suisse de 29% en 24 ans. Selon les chiffres les plus récents, 4,7% du territoire suisse est imperméabilisé. Vaud pour sa part a un taux plus haut est que la moyenne nationale avec 5,3% (chiffre de 2004)^[2].

Cette imperméabilisation pose de nombreux problèmes, en termes environnementaux et d'aménagement du territoire. Nous pouvons citer notamment :

• La pression sur les ressources en eau : nos sols trop imperméabilisés ont perdu leurs capacités à absorber l'eau, reportant irrémédiablement la charge sur d'autres surfaces. Cela pose des problèmes notamment lors de fortes pluies, l'eau n'étant plus retenue naturellement dans des sols et risquant de provoquer des dégâts et des crues. Nous nous souvenons tous des inondations de juin 2018 à Lausanne, en partie dues au ruissellement urbain et à la faible capacité de rétention de nos sols.
• Une perte de la diversité biologique : de nombreuses espèces sont tributaires du sol pour se développer. De grandes zones imperméabilisées, ou des zones qui coupent leur habitat par exemple une route, crée un danger supplémentaire sur l'écosystème.
• L'augmentation des îlots de chaleur : ce phénomène qui commence à être bien connu, notamment dans les agglomérations s'explique notamment par une asphaltisation des sols et un déficit de verdure. Cela conduit à une intensification des températures plus accrue dans les agglomérations que dans la campagne. Il s'agit d'un effet direct important lors des étés caniculaires que nous venons et allons encore vivre.

Le réchauffement climatique accentue et va encore accentuer ces problèmes, avec des épisodes orageux plus forts ainsi qu'une augmentation des températures. La pression sur notre territoire en sera que plus grande, il est donc nécessaire de prendre cette problématique de l'imperméabilisation à bras le corps et ceci dès maintenant.

Ce postulat demande une réflexion autour d'une stratégie sur l'imperméabilisation des sols soit mise en place au niveau de notre canton. Différentes initiatives ont déjà été mises en place dans plusieurs communes, mais il est nécessaire d'avoir une politique globale sur le sujet et d'inciter les différents acteurs à se préoccuper de cette question.

Des pistes (non exhaustives) pourraient notamment être étudiées pour :

• Limiter de nouvelles imperméabilisations inutiles, via par exemple une modification de la LATC ou l’instauration d’une taxe visant à limiter ce phénomène. Le produit de cette taxe pourrait être versé à un fonds de reconversion des surfaces. 
• Désimperméabiliser le parc immobilier de l'Etat et de ses entités publiques, notamment par l'adaptation des parkings et la création de toitures végétalisées.

• Réfléchir à des outils de sensibilisation et des arguments financiers afin d’inciter les propriétaires privés à désimperméabiliser leur(s) parcelle(s).
• Inciter les communes à s'emparer de cette question, avec par exemple un fond dédié.
• Développer une réflexion globale lors des renaturations de rivières ou dans l'analyse des bassins versant, afin d'également intégrer une politique de désimperméabilisation en amont et préventive.
• Dresser un bilan des mesures liées à l'aménagement du territoire afin d'examiner si certaines aboutissent à un effet négatif sur la perméabilisation des sols. 
• Réfléchir à des actions dans le cadre du deuxième plan climat.

Tous ces points sont évidemment des propositions, l'imperméabilisation des sols pouvant être abordée dans le cadre de plusieurs politiques et cadres légaux de notre Canton. Une réflexion globale par le biais de ce postulat permettrait certainement d'envisager d'autres pistes intéressantes et efficaces sur cette thématique qui nous concerne tous.

[1]Lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols, Commission européenne, téléchargeable sur https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjs49_RvZvwAhUQC-wKHZqgBnEQFjADegQIFxAD&url=https%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fenvironment%2Fsoil%2Fpdf%2Fguidelines%2Fpub%2Fsoil_fr.pdf&usg=AOvVaw1e_ceNySpZHhaTJ6KFXa-e

[2]Office fédéral de la statistique, 2019, disponible sur https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/espace-environnement/indicateurs-environnement/tous-les-indicateurs/etat-environnement/impermeabilisation-sol.html

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Transcriptions

J’ai déposé la semaine dernière un postulat sur la question de l’imperméabilisation des sols, une notion peut-être un peu compliquée, mais qui modèle aujourd’hui nos paysages. Elle peut être définie comme le recouvrement terminant d’une parcelle de terre et de son sol par un matériau artificiel imperméable tel que l’asphalte ou le béton. Imperméabiliser est aujourd’hui devenu un réflexe de notre pays : sans réfléchir, des surfaces entières ont été rendues imperméables. Et cela ne concerne pas seulement les bâtiments ; des trottoirs, des places de parking, des aires de stockage, même des cours d’école ont été inutilement recouverts de bitume. A tel point que le manque de perméabilité est devenu un problème pesant dans notre canton qui affiche un taux d’imperméabilisation supérieur à la moyenne suisse. Pour vous faire réfléchir à cette question, je me permets de vous donner un chiffre : selon l’Office fédéral de la statistique, pour la Suisse, l’imperméabilisation des sols a augmenté de 29 % en 25 ans. Cette façon de faire pose de nombreux problèmes :

-        une pression sur les ressources en eau, les sols ont perdu leur capacité à absorber de l’eau, ce qui pose notamment des problèmes lors de crues ou de pluies violentes ;

-        une perte de la diversité biologique, étant donné que de nombreuses espèces sont tributaires du sol pour se développer ;

-        une augmentation des îlots de chaleur, ce phénomène qui commence à être bien connu, notamment dans nos agglomérations, qui s’explique par une asphaltisation des sols et un déficit de verdure et qui — notamment lors des étés caniculaires — pose de gros problèmes.

De nombreuses communes ont commencé à mener des réflexions sur le sujet et proposent des projets pour désimperméabiliser leur territoire communal. Il est peut-être maintenant nécessaire que le canton se penche sur ces questions pour pouvoir proposer des pistes de réflexion et, je l’espère, des actes efficaces. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de pouvoir discuter de ce postulat en commission.

Le postulat, cosigné par au moins 20 députés, est renvoyé à l’examen d’une commission.