Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans la réponse à une question déposée par le soussigné le 28 mars 2023, le Conseil d’État indique qu’il n’a pas l’intention de s’opposer à l’ouverture d’un casino dans l’agglomération lausannoise, dans le cas où une commune consentirait à son implantation. Ce laisser-faire paraît pour le moins contestable compte tenu des responsabilités du Canton en matière de prévention des addictions et du surendettement. Rappelons que La Loi sur la santé publique, en son article 6, charge l’État de lutter contre les addictions. Par ailleurs, l’État contribue entre autres au financement du Centre du jeu excessif hébergé au sein du Département de psychiatrie du CHUV et au programme « Parlons cash ! », qui vise à aider les personnes touchées par le surendettement.

L’ouverture d’un nouveau casino dans l’agglomération lausannoise suscite l’inquiétude parmi les spécialistes des addictions. Dans un communiqué du 3 mai 2022, le Groupement romand d’études des addictions (GREA) « s’oppose fermement à cette nouvelle extension de l’offre de jeux ». Le GREA rappelle que « les jeunes sont deux fois plus concernés que la population adulte par le jeu excessif et qu’une augmentation de l’offre […va] immanquablement générer des conséquences négatives en termes d’addiction et d’endettement ». Le GREA souligne encore qu’environ un tiers des recettes des maisons de jeux proviendraient de 3% de la population concernée par le jeu problématique ou pathologique. Enfin, selon une étude scientifique récente, « le coût social du jeu excessif en suisse » se chiffrerait à environ 600 millions de francs par an pour les collectivités publiques, soit environ 60 millions pour le canton de Vaud[1].

Au sujet du coût social du jeu, remarquons que celui-ci est avant tout assumé par les cantons car ceux-ci, selon l’article 85 de la Loi fédérale sur les jeux d’argent, sont « tenus de prendre des mesures de prévention contre le jeu excessif et d’offrir des possibilités de conseil et de traitement aux personnes dépendantes au jeu ou exposées à un risque de dépendance ainsi qu’à leur entourage ». De ce point de vue, l’implantation d’un deuxième casino dans le canton doit avant tout être envisagé comme un coût supplémentaire pour les caisses cantonales…

Enfin, l’implantation d’un casino en périphérie de l’agglomération lausannoise aurait également des répercussions négatives en raison des nuisances générées par les véhicules automobiles, y compris à des heures tardives, une problématique soulevée par une interpellation déposée en parallèle du présent texte par le député Jacques-André Haury.

Compte tenu de ce qui précède, les soussigné·es adressent les questions suivantes au Conseil d’État :

1) Le Conseil d’État a-t-il les compétences légales d’intervenir contre l’implantation d’un nouveau casino dans le canton ?

2) Le Conseil d’État ne devrait-il pas s’opposer, soit sur la base de ses compétences légales, soit par une intervention auprès de la Confédération, à l’ouverture d’un nouveau casino dans le Canton au regard des arguments développés ci-dessus et des récentes prises de position sans ambiguïté des milieux spécialisés dans la prévention des addictions ?

3) Selon l’art. 85 de la Loi sur les jeux d’argent, les cantons « peuvent coordonner les mesures qu’ils prennent pour protéger les joueurs contre le jeu excessif avec les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure. » Cette coordination a-t-elle lieu avec le casino implanté à Montreux et quel bilan le Conseil d’État en tire-t-il ?

[1]Le coût social du jeu excessif en Suisse, Institut de recherches économiques de l’Université de Neuchâtel et Centre du jeu excessif (Lausanne), décembre 2012.

Conclusion

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Document

23_INT_80-Texte déposé

Transcriptions

Dans la réponse à une question que j’ai récemment déposée, le Conseil d’Etat indique qu’il n’a pas l’intention de s’opposer à l’ouverture d’un casino dans l’agglomération lausannoise, dans le cas où une commune consentirait à son implantation. Depuis lors, on a appris dans les médias que deux projets semblaient se préciser. Ce laisser-faire paraît pour le moins contestable compte tenu des responsabilités du Canton en matière de prévention des addictions et du surendettement. La Loi sur la santé publique donne des compétences au Canton pour lutter contre les addictions. Par ailleurs, l’Etat contribue entre autres au financement du Centre du jeu excessif hébergé au sein du CHUV et au programme « Parlons cash ! », qui vise à aider les personnes touchées par le surendettement.

L’ouverture d’un nouveau casino dans l’agglomération lausannoise suscite l’inquiétude parmi les spécialistes des addictions. Dans un communiqué, le Groupement romand d’études des addictions (GREA) rappelle qu’environ un tiers des recettes des maisons de jeux proviendrait de 3% de la population concernée par le jeu problématique ou pathologique. Enfin, le coût social du jeu excessif se chiffrerait à environ 60 millions pour le Canton de Vaud. Alors que les recettes des casinos sont plutôt attribuées à la caisse fédérale, l’implantation d’un casino représente à l’inverse un coût pour les caisses cantonales, puisque c’est le canton qui est chargé de prendre des mesures de prévention contre le jeu excessif et d’offrir des possibilités de conseils et de traitements aux personnes dépendantes. Il est dès lors difficile, même sous l’angle financier, de voir l’arrivée d’un casino comme une bonne nouvelle.

Pour toutes ces raisons, j’adresse plusieurs questions au Conseil d’Etat notamment sur ses compétences légales pour intervenir contre l’implantation d’un nouveau casino. Je signale également une deuxième interpellation déposée par Jacques-André Haury et portant plutôt sur la mobilité et les nuisances liées au trafic routier que générerait l’ouverture d’un casino en région lausannoise.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.