Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022, point 8 de l'ordre du jour

Document

(22_PAR_46) à (22_PAR_59) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Concernant le poste d’ancien Bâtonnier, la commission avait le choix entre deux candidats. Cette dernière les a retenus de manière unanime, parce qu’ils bénéficient d’une expérience du monde judiciaire vaudois indéniable et qu’ils pourront apporter leurs qualités techniques et humaines à ce conseil. Elle souligne qu’il s’agit de deux candidats de très grande valeur.

Pour les candidats pour les postes d’avocats inscrits au registre cantonal depuis au moins 10 ans, la commission avait le choix entre six candidats. Après délibération, la commission a décidé de retenir les personnes ci-dessous à la majorité.

Suite à des bruits de couloir, je voudrais éclaircir un point avec mes collègues : selon un avis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), nous avons la possibilité d’élire un suppléant à la place d’un titulaire, en gardant les fonctions demandées, soit un Bâtonnier pour un Bâtonnier ou un avocat pour un avocat. Pour rappel, les candidats doivent obtenir la majorité absolue au premier et seul tour. Je vous rappelle aussi que si nous commençons un débat sur les candidats, il faudra décréter le huis clos.

Pour les candidats proposés par la commission en tant que titulaires, il s’agit de Mme Antonella Cereghetti, comme ancienne Bâtonnière et de Mme Aline Bonard, comme avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans.

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l’élection.

Bulletins distribués 126, rentrés 126, nul 0, blancs 2, majorité absolue 64.

Obtiennent des voixpour le poste d’ancien Bâtonnier : M. François Roux (61) et Mme Antonella Cereghetti (57).

Obtiennent des voix pour le poste d’avocat inscrit au barreau depuis au moins dix ans : Mme Aline Bonard (63) et M. Jacques Haldy (60).

Aucun candidat n’ayant atteint la majorité absolue et l’élection se déroulant en un seul tour, le dossier est renvoyé à la Commission de présentation.