REP_446371 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mireille Aubert - Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ? (13_INT_112).

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021, point 20 de l'ordre du jour

Document

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Transcriptions

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Mme Claire Attinger Doepper (SOC) —

(Remplaçant Mme Mireille Aubert, ancienne députée)

L’interpellation de Mme Mireille Aubert, députée socialiste, a été défendue en plénum le 26 mars 2013. Elle s’inquiétait du bien-être et de la protection des femmes enceintes de deux enfants et plus. Elle demandait si le Conseil d’Etat était conscient de la particularité d’une grossesse multiple et s’il pouvait élargir sa réflexion et l’étendre à un congé maternité aux femmes attendant deux enfants ou plus, en leur accordant un congé plus long.

La réponse du Conseil d’Etat nous donne des informations intéressantes. Sous l’effet conjoint de l’augmentation de l’âge des femmes à la maternité et du recours plus fréquent à la procréation médicalement assistée, le nombre de naissances multiples a connu une progression importante depuis les années 1990. Le nombre d’enfants issus d’une naissance multiple a augmenté de 54 % en vingt ans en Suisse : il était de près de 24 enfants sur 1'000 en 1990, pour passer à 37 enfants sur 1'000 en 2010. Il est de 34 enfants sur 1'000 en 2019.

Depuis le 1er juillet 2005, les femmes salariées, indépendantes ou percevant des indemnités chômage, peuvent prétendre à un congé de maternité de quatorze semaines au moins après l’accouchement. Dès le 1er janvier 2021, les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant.

Ne disposant pas de compétences pour déployer des congés maternité spécifiques en cas de naissances multiples, le Conseil d’Etat peut proposer dans le cadre du dispositif d’allocation cantonale de maternité des prestations particulières. En vue d’atténuer les difficultés liées aux grossesses multiples, le Conseil d’Etat s’engage à proposer au Grand Conseil une modification de l’allocation cantonale de maternité permettant d’accorder une allocation complémentaire de deux semaines en cas de naissance multiple. Destinée aux femmes salariées ou indépendantes, elle compléterait l’allocation fédérale en cas de maternité de 14 semaines.

Nous remercions le Conseil d’Etat de sa réponse qui tient compte de la situation spécifique liée à une maternité avec naissances multiples et nous nous réjouissons d’étudier cette proposition qui nous sera concrètement proposée, je l’espère, plus rapidement que les huit ans nécessaires pour répondre à l’interpellation !

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Jean Tschopp (SOC) —

La réponse se sera fait longtemps désirer, en effet. Le problème prend de l’importance année après année. C’était l’intérêt de l’interpellation de notre collègue Mireille Aubert. Les grossesses multiples – statistiques à l’appui, dont Mme Attinger Doepper a donné quelques chiffres – augmentent. La réponse à l’interpellation cite une augmentation de plus de 50 % en une vingtaine d’années. La première naissance intervenant à un âge de plus en plus élevé, on peut s’attendre à ce que cette part augmente encore avec le temps. Les fécondations in vitro ¾ sujet sur la table du Conseil d’Etat, concernant les demandes d’aides aux familles infertiles ¾ sont aussi un facteur, dans certains cas, qui augmentent la probabilité de grossesses multiples. On peut imaginer la charge mentale des mères et parents qui doivent faire face à cette révolution. Quand un enfant arrive dans une famille, c’est déjà la révolution ; quand il y en a deux, le changement est considérable en matière de disponibilité, de charge mentale. De ce point de vue, la réponse du Conseil d’Etat est une amorce, qui consiste à proposer l’augmentation du congé maternité. Nous estimons que nous pouvons aller plus loin que les deux semaines. Quatre semaines supplémentaires nous paraissent plus indiquées et adaptées pour répondre à la détresse et à la difficulté des parents qui font face à des grossesses multiples. On sait combien la présence et la disponibilité des parents sont essentielles dès les premiers instants suivant la naissance d’un bébé. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur la thématique des grossesses multiples pour avoir un congé parental à la hauteur des attentes. Nous nous réservons la possibilité de revenir par voie d’une motion ou d’une autre intervention parlementaire. Merci à notre collègue Mireille Aubert d’avoir eu la volonté de profiler ce sujet et de faire écho à des parents qui font face à une situation difficile.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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