Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022, point 28 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE - R-CE INT Sordet 21_INT_137 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour les réponses apportées. Je reste toutefois sur ma faim et souhaite émettre quelques réflexions et remarques. Je suis surpris que, dès 2012, le canton ait incité les communes à étudier une solution commune et ne suis pas étonné que le projet soit enlisé depuis dix ans. Comme indiqué dans le rapport, le vote devait provenir de tous les législatifs alors qu’en réalité seule la commune de Nyon s’est prononcée. Or, cette commune s’est retirée du projet MégaSTEP en 2020. Selon certaines études, le rejet des eaux dans le lac n’entraine pas un impact « inadmissible ». En effet, la STEP a elle-même demandé aux communes membres de freiner leur développement. La circulaire a été miraculeusement supprimée, sans garantie ou moyens techniques nouveaux de calcul.

La réponse à mon interpellation est remplie de contradictions – cela n’engage que moi – en confondant par exemple le fédéralisme d’exécution et l’autonomie communale s’agissant d’injonctions de la Confédération d’améliorer le traitement des eaux. Elle confirme un cloisonnement administratif dommageable à une bonne mise œuvre des objectifs du Plan directeur cantonal des surfaces d’assolement (SDA), de la biodiversité et du mitage du territoire. Le canton minimise le fait que les STEP ne sont pas à jour et qu’elles renvoient dans le lac de l’eau potentiellement non traitée. Finalement, je ne peux qu’inviter la Commission de gestion à se pencher sérieusement sur la conduite de ces projets et en appeler à un pilotage mieux coordonné.

La discussion est ouverte.

Depuis plus de dix ans, le canton a pour objectif la lutte contre les micropolluants présents dans les eaux usées domestiques. En 2009, votre Grand Conseil a adopté un premier décret visant à réaliser un diagnostic et mettre en place un suivi. Il a participé au développement de la technique d’épuration et a élaboré une planification cantonale d’adaptation de l’épuration vaudoise. En 2015, le Grand Conseil a modifié la Loi sur la protection des eaux contre la pollution et il a voté un second décret accordant un crédit-cadre de 80 millions de francs pour financer des mesures d’adaptation du parc des stations d’épuration vaudoises, en complément du financement fédéral. Dans ce contexte, le canton a incité dès 2012 les communes et associations de la région de Gland et Nyon à étudier une solution commune. Les services cantonaux ont accompagné cette démarche d’étude qui a consisté en de nombreuses options, notamment au niveau du site d’implantation, et ce pour aboutir à un projet d’une STEP régionale unique sur le site de Lavasson, à Gland. Ce projet a finalement été abandonné en 2020, à la suite du vote des organes législatifs concernés par le projet de convention intercommunale (APEC+) et l’octroi des crédits nécessaires pour la poursuite des études et la panification. Ce projet a donc été abandonné suite aux décisions des autorités communales.

Les partenaires s’orientent désormais sur une variante à deux stations d’épuration : l’une pour la région de Nyon et l’autre pour celle de Gland. L’APEC a, sans tarder, repris les études pour une STEP de taille plus réduite, en reconsidérant le choix du site selon la demande des services cantonaux. Comme les précédentes, ces études ont abouti au choix du site de Lavasson, considéré comme le plus adéquat selon l’analyse multicritères. Après les consultations préliminaires des services de l’Etat, le projet doit maintenant suivre la procédure d’affectation usuelle, à savoir l’examen préalable avec étude d’impact sur l’environnement et la mise à l’enquête publique. Les services cantonaux ont accompagné tout le processus d’étude et ont été consultés dans toutes les étapes nécessitant évaluation de l’Etat.

En conclusion, le projet s’inscrit dans un processus canton-communes, clairement établi, et mené en collaboration avec les services cantonaux. Il n’y a donc pas eu de manquements ou d’erreurs dans la conception ou la conduite du projet. Un effort d’optimisation du projet a eu lieu et il est toujours en cours. Les avis émis par les services de l’Etat ou les tiers ont été pris en considération. Les procédures engagées se poursuivent, conformément au cadre légal, pour que ce projet soit réalisé dans les meilleurs délais, contribuant ainsi à un renforcement de la protection des eaux. On ne peut donc pas dire que les services de l’Etat ont failli à leur tâche. Loin de là.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.