Exposé des motifs et projet de décret - Pont de la Chocolatière
Séance du 18 novembre 2008, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 671 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 671 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)