Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - Bilan de l'OPTI
Séance du mardi 2 juin 2009, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 152 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 152 Ko)
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