Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil - Proposition Neirynck
Séance du mardi 28 avril 2009, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 19.40 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 19.40 Ko)
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