Exposé des motifs et projet de décret - Fondation La Clef des Champs
Séance du 3 mars 2009, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 243 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 243 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)