Exposé des motifs et projet de décret pour la construction Centre de détention

Séance du mardi 31 mars 2009, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 636 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)

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Décret adopté par le GC le 31.03.09 (pdf, 11.15 Ko)