Motion Bernard Borel - Gratuité ou subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 24 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 100 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 30 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.18 Ko)