Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - Utilisation du Taser
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)