Séance du 12 avril 2011

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : les points 3 à 6 seront traités dès 14 heures.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2011, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (10_INT_422) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?" DFIRE. Décision: TRAITE

5. (10_INT_450) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux ? DFIRE. Décision: TRAITE

6. (10_INT_455) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ? DFIRE. Décision: TRAITE

7. (11_INT_503) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (11_INT_502) Interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (11_INI_041) Initiative législative Isabelle Chevalley et consorts au nom des groupes Alliance du Centre, UDC, Les Verts, Libéral, Radical, A Gauche Toute et Socialiste visant à simplifier les demandes d'autorisation de pose de panneaux solaires (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-CE

10. (374) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (319) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"
- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: OA+M

12. (10_INT_444) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? DFJC, DINF. Décision: RENV-T

13. (10_INT_441) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC. Décision: TRAITE

14. (10_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC. Décision: TRAITE

15. (10_INT_456) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? DFJC. Décision: TRAITE

16. (341) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois. DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA

17. (10_POS_207) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits. DEC. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-CE

18. (10_INT_446) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? DEC. Décision: TRAITE

19. (10_INT_462) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Métamorphose et son nouveau stade de football ; le choix du site a-t-il été bien étudié ? DEC. Décision: TRAITE

20. (10_INT_442) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ? DINT. Décision: TRAITE

21. (10_INT_461) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation François Brélaz - Drame de l'A1 : diffusion de procès-verbaux confidentiels par la TSR : les exécutifs vaudois et fribourgeois sont-ils prêts à faire toute la lumière ? DINT. Décision: TRAITE

22. (10_INT_458) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A quand le retour au Monténégro pour la famille D. ? DINT. Décision: TRAITE

23. (338) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux) (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission:Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.-M. Décision: OA (objet traité simultanément avec le point 24 de cet ordre du jour)

24. (350) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.-M. Décision: OA

25. (337) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons. DINF. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

26. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-T

27. (10_INT_411) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich. DINF. Décision: RENV-T

28. (10_INT_463) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives. DINF. Décision: RENV-T

29. (312) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics et contre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 7 avril 2011

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