Exposé des motifs et projet de lois - sur l'archivage et la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Séance du mardi 14 juin 2011, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 197 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Loi sur l'archivage (LArch) adoptée par le Grand Conseil le 14.06.11 (pdf, 41 Ko)
Loi sur les activités culturelles adoptée par le Grand Conseil le 14.06.11
(pdf, 9.13 Ko)