Exposé des motifs et projet de décret - Elimination de trois points noirs du réseau routier cantonal
Séance du mardi 10 janvier 2012, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 633 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 45 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12 (pdf, 9.09 Ko)