Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de
Séance du mardi 18 juin 2013, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 415 Ko)
Rapport de la commision (pdf, 30 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 18.06.13 (pdf, 5.62 Ko)