Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP) et la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)
Séance du mardi 22 janvier 2013, point 4 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
LOAI adoptée par le Grand Conseil le 22.01.13 (pdf, 5.19 Ko)